Santé

Santé Droits des patients et des résidents La Conférence nationale de santé ou CNS

4711

La Conférence nationale de santé ou CNS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et qui « a pour objet de permettre la concertation sur les problèmes de santé ».

Organisme consultatif relevant du ministre de la Santé, la CNS se veut un lieu de concertation sur les questions de santé. Elle est la seule instance au niveau national qui réunit l’ensemble des acteurs du système de santé. Ainsi, la Conférence nationale de santé conseille les ministres sur la politique nationale de santé, évalue les conditions dans lesquelles les droits des usagers sont appliqués et respectés, et contribue au débat public sur les questions de santé.

1

La création de la conférence nationale de santé (CNS)

De manière générale, l’administration sanitaire française se caractérise par une extraordinaire abondance d’organismes consultatifs. Cette administration consultative répond à 2 besoins :

1/ dans un domaine très complexe, souvent incertain sur le plan scientifique, il est nécessaire de recourir à des experts pour éclairer la décision ;

2/ dans un domaine très sensible, il est particulièrement utile d’associer...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...