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Droits des malades et qualité du système de santé

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Référence : 6887

L'essentiel par l'éditeur

La loi du 4 mars 2002 renforce les droits des malades en garantissant l'accès égal aux soins, le respect de la dignité et de la vie privée, et l'obligation d'un consentement éclairé. Elle crée la CRUQPC pour améliorer la qualité des soins et institutionnalise le rôle des représentants des usagers. Les associations peuvent être agréées pour représenter les usagers. La loi aborde aussi l'euthanasie, soulignant l'importance de mourir dans la dignité.

  • Quels sont les droits des malades en France selon la loi du 4 mars 2002 ?
  • Quel est le rôle de la CRUQPC dans les établissements de santé ?
  • Comment la loi du 4 mars 2002 aborde-t-elle la question de l'euthanasie ?

La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les habitudes qui caractérisaient les relations entre les patients et les médecins, et le système de santé. Elle affirme les droits des usagers notamment en matière d’information, de consentement et de participation aux décisions concernant leur santé. Développant la qualité des soins, elle va dans le sens de la gestion préventive des risques.

1.

Droits de la personne

Selon cette loi, le droit à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements de santé (ES) et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

La personne malade à droit au respect de sa dignité, et aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins ne doit exister.

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou to...

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