Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

Le recrutement des agents contractuels de droit public hospitalier est désormais régi par les dispositions du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025. Cette réforme harmonise et codifie dans la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) l’ensemble des procédures de recrutement contractuel. Les références aux anciens décrets (D. n° 91-155, 6 févr. 1991 ; D. n° 2018-1351, 28 déc. 2018 ; D. n° 2019-1414, 19 déc. 2019) doivent être vérifiées car leurs dispositions sont désormais intégrées ou modifiées par cette nouvelle codification.

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture aux agents dits « contractuels de droit public ». Ainsi, jusqu’à ce jour, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifiaient, notamment lorsqu’il n’existait pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions (métiers nouveaux ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), les emplois permanents pouvaient déjà être occupés par des agents contractuels, tout comme les emplois à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps.