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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

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Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée (CDI) peut, à l’instar du fonctionnaire hospitalier, bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une autre administration ou organisme, tout en restant géré par son établissement d’origine. Il peut aussi bénéficier d’un congé de mobilité auprès d’une autre personne morale de droit public. Dans ce cas, il bénéficie d’un contrat à durée déterminée (CDD), son CDI avec l’administration d’origine est suspendu. Nous détaillerons dans l’étape 1 la mise à disposition et dans l’étape 2 le congé de mobilité.

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La mise à disposition

La mise à disposition est la situation de l’agent qui, réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors de son administration.

L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord, être mis à disposition. L’agent contractuel en contrat à durée déterminée, quelle que soit la durée, ne peut en bénéficier.

La mise à disposition ne peut intervenir...

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