Sur quelle base cotise un établissement employant un agent hospitalier contractuel à temps incomplet ?

La base de cotisation est déterminée par sa rémunération brute perçue, prenant donc en compte son temps de travail.

Fichepratique

Sommaire

1. Personnels concernés
2. Cotisations patronales au CNG
3. Taux de la contribution

FAQ
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Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 9199

L'essentiel par l'éditeur

Le Centre national de gestion (CNG) gère les ressources humaines des praticiens hospitaliers et directeurs de la fonction publique hospitalière. Les cotisations patronales au CNG sont basées sur la masse salariale des établissements publics de santé, incluant salaires, primes et charges sociales. Le taux de contribution est fixé annuellement par arrêté, à 0,024 % en 2019. Les établissements concernés incluent hôpitaux publics, maisons de retraite et centres sociaux.

Quels établissements sont assujettis à la cotisation patronale au CNG ?
Comment est calculée la cotisation patronale au CNG pour les établissements hospitaliers ?
Quel est le taux de la contribution patronale au CNG pour l'année 2019 ?

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé (CGFP, art. L. 453-1).

Il assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social et médico-social).

Ses ressources sont composées de subventions, avances et fonds de concours de l’Etat, ainsi qu’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie (CGFP, art. L. 453-5).

Personnels concernés

Sont concernés par la gestion du Centre national de gestion (CNG) :

les praticiens hospitaliers ;
les personnels enseignants et hospitaliers ;
les étudiants ;
les directeurs d’hôpitaux ;
les directeurs de soins ;
les directeurs des établissements sanitaires et sociaux (D3S) ;
les élèves attachés d’administration hospitalière.

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