Santé

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Politique sociale et projet social des établissements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le projet social

L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet social a été instaurée par la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui a inséré dans le Code de la santé publique un nouvel ...

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