Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
La liberté d'opinion et d'expression des fonctionnaires est garantie par l'article L. 111-1 du Code général de la fonction publique, mais elle est encadrée par l'obligation de réserve et le secret professionnel. Les fonctionnaires doivent éviter toute discrimination et respecter la neutralité du service public. L'obligation de réserve varie selon le rang et les fonctions, et des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées en cas de manquement.
La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer aux opinions, qui est la liberté de conscience, et la liberté d’exprimer les opinions, qui est la liberté d’expression.
Elle se traduit concrètement par le principe de non-discrimination entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur sexe, de leur handicap, ou de leur appartenance ou non à une ethnie ou une race.
En ce qui concerne la liberté d’expression, l’obligation de neutralité et le principe de laïcité prévalent...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
