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Santé Gérer le personnel hospitalier La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

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La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives comportementalistes dans le cadre de l’exercice professionnel, parfois en lien avec la mauvaise utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), se multiplient dans le microcosme hospitalier et se traduisent par des fautes disciplinaires.

Parallèlement, la mise en œuvre de la défense des agents incriminés est beaucoup mieux structurée, accompagnée par des organisations syndicales mieux formées et organisées, voire par des avocats.

Ces données nouvelles impliquent plus que jamais une parfaite maîtrise des procédures, tout autant qu’une posture adaptée.

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Établir le contexte et la matérialité de la faute

Le contexte de la faute

La notion de responsabilité, et donc de faute, doit être comprise dans son sens le plus large et peut, à ce titre, déborder du strict champ de l’exercice professionnel des fonctions confiées à l’agent public ou au fonctionnaire. La faute peut en effet être corrélée à des faits qui ne se rattachent pas nécessairement à l’exercice des fonctions, voire être commise en dehors de tout lien avec le service.

Par...

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