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L'essentiel par l'éditeur
La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière repose sur le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense. Elle s'applique aux fautes professionnelles, même en dehors du service, et peut coexister avec des procédures judiciaires. Le processus, encadré par des textes législatifs, garantit l'objectivité et la transparence, avec des étapes clés comme l'entretien contradictoire et l'enquête administrative. Le respect strict de ces règles est crucial pour éviter la nullité de la procédure.
La notion de responsabilité, et donc de faute, doit être comprise dans son sens le plus large et peut, à ce titre, déborder du strict champ de l’exercice professionnel des fonctions confiées à l’agent public ou au fonctionnaire. La faute peut en effet être corrélée à des faits qui ne se rattachent pas nécessairement à l’exercice des fonctions, voire être commise en dehors de tout lien avec le service.
Par ailleurs, la procédure disciplinaire peut également s’inscrire dans un contexte plus large dans lequel les faits reprochés à un fonctionnaire par son administration sont également passibles d’une procédure judiciaire relevant soit de la juridiction civile, soit de la juridiction pénale, soit des deux à la fois.
La faute intervient lor...
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