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Fiche associée (1)

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

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Référence : dtou8126

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à défense de l’agent contre lequel pèsent les griefs.

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