“Il faut changer de logiciel” : le plaidoyer pour une santé pilotée par les Régions

Pourquoi avoir déposé cette proposition de loi ?

Nous constatons que le système de santé se dégrade d’année en  année avec des tensions structurelles, financières et humaines. Au début du siècle, nous pouvions encore dire que la France disposait du meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, sa détérioration se déroule sous nos yeux. Il faut donc s’interroger sur la réaction à adopter face à ce constat : soit nous prenons des mesures ponctuelles qui n’empêchent pas pour autant le bateau de couler, soit il faut changer le logiciel. Ce n’est pas en mettant du sparadrap sur les Agences régionales de santé (ARS) que cela fonctionnera. Il faut un autre pilotage, qui passe par une décentralisation, avec une compétence « santé » confiée aux Régions plutôt qu’à l’État.

Pourquoi cibler davantage les Régions plutôt que les Départements ?

C’est une vraie question ! Le  but n’est pas d’opposer les deux niveaux de collectivités, d’autant plus que lorsqu’elles se voient confier de nouvelles compétences, elles savent les prendre en main. Pour autant, la structuration de notre système de santé repose sur un système hospitalo-universitaire, et ce tissu organisationnel correspond davantage à l’échelon régional que départemental. Certes, le système de santé ne doit pas être trop centralisé, donc uniquement reposer sur ce système hospitalo-universitaire. Néanmoins, en analysant l’existant par rapport à l’aménagement du territoire, le niveau régional apparaît plus pertinent afin de maintenir une fluidité dans la prise en charge et les décisions.

Comment garantir que la Région soit compétente ?

Actuellement, les décisions qui sont prises par l’État dans le domaine de la santé reposent sur des calculs budgétaires à court terme. Ses décisions sont purement technocratiques et n’ont plus grand-chose de politique. Le système est cloisonné, ce qui conduit à sa perte. À l’échelle régionale, il est possible de prendre de meilleures décisions, d’effectuer des calculs budgétaires plus proches des besoins du terrain, qui vont au-delà d’une simple logique administrative. Il suffit d’observer la gestion des collèges et des lycées par les Régions… Il n’y a pas nécessairement eu plus d’argent, juste un transfert des financements et une gestion différente, en proximité.

L’adoption de cette proposition de loi implique, là aussi, d’attribuer aux Régions tous les moyens dédiés à la santé, afin qu’elles puissent mieux les gérer et les utiliser. Il faut donc une vraie décentralisation. Bien entendu, les Départements peuvent continuer à prendre des initiatives dans le domaine de la santé, comme l’a par exemple fait la Saône-et-Loire en salariant des médecins. Mais les mesures doivent être prises dans le dialogue avec les Régions.

Dans ce nouveau modèle décentralisé, quel rôle serait confié aux ARS ?

Elles auraient une fonction de contrôle, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dérapage et que la mise en œuvre des politiques de santé publique est bien effectuée dans toutes les Régions. Même en cas de compétences décentralisées, l’État doit continuer à donner les grandes orientations nationales, charge ensuite à chaque Région, à partir de ses moyens et ressources, de les mettre en œuvre.

Aujourd’hui, nous n’avons pas encore beaucoup de détails sur la réforme envisagée des ARS, mais il semblerait qu’il s’agisse principalement de dispositifs techniques qui ne changeront pas nécessairement grand-chose à l’organisation de la santé dans les territoires. Ce type de décisions ne va pas ramener des médecins en proximité. Il faut donc changer la logique budgétaire, afin de modifier le système en profondeur et arrêter le bricolage.

Propos recueillis par Laure Martin