Fichepratique

Créer une structure de santé en lien avec le CCAS/CIAS : cadre juridique, organisation et financements

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Mis à jour le 1 avr. 2026 | Référence : 14658

L'essentiel par l'éditeur

Face à la dégradation de l'accès aux soins, la création de structures de santé comme les centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles et cabinets de groupe est cruciale. Ces structures visent à garantir une offre de soins de proximité, coordonnée et accessible. Elles s'appuient sur un diagnostic territorial pour définir un projet de santé adapté, favorisant la coordination entre professionnels et la réduction des inégalités. Les choix juridiques et financiers sont essentiels pour leur pérennité.

  • Quels sont les principaux types de structure de santé et quels sont leurs caractéristiques, leurs avantages et limites ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles financer la création d'une structure de santé ?
  • Quelles sont les étapes pour créer une structure de santé ?

Les collectivités sont confrontées à une dégradation progressive de l’accès aux soins liée au vieillissement de la population, à l’augmentation des pathologies chroniques et à la raréfaction de l’offre médicale. Ces difficultés entraînent des retards de prise en charge, des renoncements aux soins et un recours accru aux services d’urgence. Dans ce contexte, la création d’une structure de santé est un outil pertinent pour garantir une offre de soins de proximité, accessible financièrement et organisée de manière coordonnée.

Ces structures s’inscrivent dans une politique de santé publique visant à améliorer la continuité des parcours, la prévention, la coordination entre professionnels et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

1.

Définir le projet de santé et analyser les besoins du territoire

La création d’une structure de santé repose sur un diagnostic préalable permettant d’identifier :

  • les besoins sanitaires de la population (vieillissement, pathologies chroniques, santé mentale, prévention) mais également l’offre existante et ses limites, en s’appuyant sur des données de l’agence régionale de santé (ARS) ;
  • les difficultés d’accès aux soins (pénurie médicale, délais, renoncement aux soins) en s’appuyant sur les données de la Caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM) ;
  • les publics prioritaires et les zones fragilisées en s’appuyant sur des données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le projet de santé constitue le socle du dispositif. Il précise :

  • l’organisation de l’offre de soins (premier recours et, le cas échéant, seco...
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