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Le projet de budget 2023 « globalement calamiteux » pour le Comité des finances locales

Publié le 27 septembre 2022 à 9h27 - par

Le projet de budget pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022 par le Gouvernement, est « globalement calamiteux » pour les collectivités territoriales, sommées de participer au redressement des comptes publics et privées de certaines recettes fiscales en 2023, a critiqué le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.

Le projet de budget 2023 "globalement calamiteux" pour le Comité des finances locales

Quelques heures à peine après la présentation par le Gouvernement d’un projet de budget vanté comme « responsable et protecteur » par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a tiré à boulets rouges sur l’exécutif.

Le projet de loi de finances (PLF) « amplifie le recul de l’autonomie fiscale et financière » des exécutifs locaux, a attaqué le maire socialiste d’Issoudun (Indre), chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités, lors d’une conférence de presse à Paris.

« Ce PLF est l’un des plus problématiques de ces dernières années et est globalement calamiteux : pour la capacité d’action de l’ensemble des collectivités territoriales, pour la capacité de modernisation de notre pays, et bien entendu pour la qualité des services rendus à nos concitoyens », a énuméré André Laignel.

L’élu local regrette surtout l’absence d’indexation sur l’inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – un impôt de production perçu par les communes et les départements – et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Sujet de discorde : le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), annoncée en hausse de 210 millions d’euros en 2023 par la ministre chargée des Collectivités, Caroline Cayeux.

« 70 % des communes verront leur dotation maintenue ou augmentée », a ajouté la membre de l’exécutif dans un entretien au journal Le Figaro lundi 26 septembre.

« Stabiliser la DGF, en réalité, c’est la ponctionner d’au minimum 7 % », a protesté André Laignel, alors que le taux d’inflation se situe autour de 6 % sur un an depuis plusieurs mois. « Qu’on ne vienne pas nous présenter ça comme un cadeau alors que ça signe un recul sans précédent », a fulminé l’élu.

Le président du CFL s’est aussi inquiété du faible nombre de collectivités éligibles au « filet de sécurité » de 430 millions d’euros, voté cet été au Parlement, pour les aider face à la flambée des prix de l’énergie.

« Les paramètres qui permettront d’en bénéficier ne pourront être appréciés qu’une fois qu’on connaîtra les résultats financiers de 2022 », a indiqué M. Laignel, confirmant des informations données par Bercy selon lesquelles l’aide ne pourra être versée qu’en 2023.

Mais là où le Gouvernement affirme que 30 000 collectivités pourront bénéficier du plafonnement à 15 % de la hausse des prix de l’énergie, M. Laignel juge que seulement « 5 000 collectivités environ sur 35 000 » en jouiront. « Ce n’est plus un filet de sécurité, c’est une épuisette à mailles larges », a-t-il ironisé.

Le Gouvernement maintient de son côté que les concours financiers de l’État aux collectivités progresseront de 1,1 milliard en 2023 par rapport à la première loi de finances pour 2022.

Pas de quoi apaiser André Laignel, qui déplore la suppression d’ici à 2024 de la CVAE – soit une perte de recettes fiscales locales évaluée à 8 milliards par le Gouvernement -, un « cadeau fait au Medef » qui n’est « pas raisonnable » et nuirait au « développement » économique des territoires.

L’Association des petites villes de France a réagi de son côté en rappelant son opposition à cette suppression « qui nuira à l’attractivité économique » et appelle le Parlement à « corriger le tir » pour éviter un « blackout territorial», dans un communiqué qui fait part de son inquiétude à l’égard de ce projet de budget.

Enfin, le coup de frein imposé par l’État aux dépenses de fonctionnement des collectivités fait enrager le CFL. Régions, départements et communes devront en effet limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un chiffre inférieur de 0,5 % au taux d’inflation, ce qui représente un effort de 9 milliards sur les 180 milliards d’euros de frais de fonctionnement des collectivités

« Une fois de plus l’État considère le budget des collectivités territoriales comme un budget annexe de celui de l’État », a taclé M. Laignel.

Dans une interview à La Gazette des communes, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a cependant souligné que d’ici à 2027, les dépenses de fonctionnement des collectivités augmenteraient « de l’ordre de 16 milliards d’euros ».

Pour celles qui dérogeraient à ce « pacte de confiance », le Gouvernement prévoit une éventuelle suspension de l’accès à certaines dotations de l’État.

« C’est un pacte de méfiance, on considère que vous êtes dispendieux », s’est agacé M. Laignel devant la presse.

« Les Départements sont conscients de la situation financière globale et acceptent de prendre leur part dans le redressement des finances publiques. Mais encore faut-il que les mesures soient proportionnées et justes ! », a plaidé pour sa part François Sauvadet des Départements de France.

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