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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe a modifié la répartition de ces compétences.

L’impact au niveau du financement des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets est donc important. La fiscalité relative à l’élimination des déchets a vocation à évoluer afin de prendre en compte les différents objectifs de réduction des déchets par le biais d’une tarification incitative. La fiscalité a également tendance à évoluer en fonction des catégories de déchets et des catégories de producteurs de déchets.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • un rappel concernant les financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ;
  • un focus sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est l’incarnation de la fiscalité des déchets ;
  • un détail des opérations afférentes à la fiscalité des déchets en matière de déchets assimilés et de tarification incitative ;
  • une explication de la problématique de l’assujettissement à la TVA concernant les déchets.
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Financement des services de collecte, de traitement et de la valorisation des déchets

Nouvelle répartition des compétences « collecte et traitement des déchets ménagers »

La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est exercée au niveau des administrations publiques locales par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats mixtes. En effet, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les communes ou les...

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