Bras de fer budgétaire en vue sur la baisse des dotations de l’État aux communes

Finances locales

La baisse des dotations de l’État aux communes et intercommunalités s’annonce comme un des sujets chauds de l’automne budgétaire, avec une mobilisation « sans précédent » de l’Association des Maires de France (AMF) contre « un désastre annoncé ».

Rassemblements devant les mairies, pétitions, tractages… L’AMF organisera le 19 septembre une journée d’action nationale, une « première » pour « alerter la population », selon son président, le sénateur François Baroin (LR).

En ligne de mire, la diminution de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales de 2015 à 2017 dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards décidé par le gouvernement l’an dernier.

« Ce calendrier et ce volume sont inatteignables. Si rien ne change, ce sont plusieurs milliers de communes qui vont se retrouver sous tutelle à la fin de l’exercice budgétaire 2016 », annonce l’ancien ministre du Budget à l’AFP.

Alors que les dépenses d’investissement des communes et intercommunalités « ont diminué de 12,4 % en 2014 », cela pourrait atteindre « 25 à 30 % » sur la mandature municipale, soit « 0,6 point de croissance en moins » selon lui, avec des « milliers d’emplois » menacés dans le BTP.

Le gouvernement doit « renégocier la copie transmise à Bruxelles », plaide M. Baroin, qui compte rencontrer le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Cette mobilisation, soutenue par le socialiste André Laignel, premier vice-président de l’AMF, irrite le Premier ministre Manuel Valls qui estime y avoir répondu en confirmant la semaine dernière l’inscription dans la loi de finances 2016 d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.

« Nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’opposition alors qu’elle propose 110 milliards supplémentaires d’économies (…) Alors moi je demande aux élus socialistes et aux élus de gauche de ne pas prêter la main à cette opération », a-t-il lancé dimanche.

Dans une lettre à François Baroin, plusieurs maires PS, dont Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, dénoncent une « politisation excessive » de l’AMF qui devient « une tribune de campagne de LR pour les élections régionales ou présidentielle ».

« Si c’était un gouvernement de droite, je combattrais ce programme avec autant de force », répond M. Baroin. De fait, l’AMF n’est pas la seule à protester contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Les maires de Paris, Lyon et Nantes au front

Dans un courrier adressé le 27 juillet à François Hollande et Manuel Valls, les maires PS de trois grandes métropoles – Anne Hidalgo (Paris), Gérard Collomb (Lyon) et Johanna Rolland (Nantes) – jugent que c’est « trop, trop vite », rejoignant en cela les critiques émises par les frondeurs socialistes.

Ces maires demandent que « dès la rentrée, une discussion s’engage autour de l’étalement de la baisse de la DGF » combiné à un  « moratoire sur toute nouvelle dépense obligatoire » et une « sanctuarisation de nos recettes ».

Mais pour le gouvernement, ce n’est pas sur l’investissement que les collectivités locales doivent faire des économies mais sur les dépenses de fonctionnement.

L’exécutif veut surtout réformer la DGF, « aujourd’hui d’une complexité rare » qui fait que des communes comparables « ont des dotations qui parfois varient de un à deux, un à trois », soulignait le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert fin juillet.

Le gouvernement se base sur un rapport de la députée PS Christine Pirès-Beaune, qui propose notamment de « mieux cibler les mécanismes de solidarité vers les communes les moins favorisées » ou de créer « une dotation de base universelle, d’un même montant par habitant, ainsi que des dotations prenant en compte les charges de centralité et de ruralité » pour une meilleure répartition entre territoires.

« S’il y a une réforme de la DGF, alors la baisse des dotations de l’État sera adoucie pour beaucoup de communes », explique à l’AFP Mme Pirès-Beaune, qui espère que le gouvernement présentera bien cette réforme dès le projet de budget 2016 fin septembre.

Mais, outre l’opposition de l’AMF, cette réforme est jugée « politiquement inopportune » par les trois maires PS qui demandent « que le gouvernement prenne le temps du débat ».

Pour Mme Pirès-Beaune, cette « manœuvre dilatoire » s’explique « par le fait que Paris, Nantes et Lyon sont parmi les dotations les plus élevées et ne seront pas forcément gagnantes d’un rééquilibrage ».

 

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