Le poids de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales

Finances locales

La baisse des dotations de l’État aux communes et intercommunalités, contre laquelle s’élève l’Association des Maires de France (AMF), s’annonce comme un des sujets phares du projet de budget pour 2016. Mais que représente cet effort pour les communes ?

La baisse des dotations

Entamée en 2014, avec une diminution de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités, la baisse s’est amplifiée et représente pour chacune des années 2015, 2016 et 2017 un montant de 3,67 milliards (dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités). La dotation de 2017 sera ainsi inférieure de 11 milliards d’euros à celle de 2014 (de 12,5 à celle de 2013).

En cumulé, le manque à gagner se monte à 28 milliards d’euros sur quatre ans. Le bloc communal représente 15,8 milliards de l’ensemble.

Pour le président de l’Association des Maires de France, François Baroin (Les Républicains), mais aussi le vice-président socialiste André Laignel, le calendrier et le volume de cette baisse sont « insoutenables ».

Des recettes de fonctionnement malgré tout en hausse

En 2015, la baisse de la DGF n’a pourtant pesé en moyenne que 1,9 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, fait valoir Bercy.

La DGF ne représente en effet que 19 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, constituées pour plus de 60 % par la fiscalité.

Ces ressources fiscales sont particulièrement dynamiques, même hors période de baisse des concours : + 1,9 % en 2011, + 2,5 % en 2012, + 2,1 % en 2013 et + 2,6 % en 2014.

Il en résulte, conclut Bercy, que « les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales n’ont cessé de progresser : + 3,7 % en 2011, + 1,7 % en 2012, + 1,7 % en 2013 et + 0,7 % en 2014 ».

Le budget des collectivités est grevé par une hausse continue de leurs effectifs : + 22 % entre 2002 et 2012, hors transfert de compétences de l’État. Selon Bercy, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,1 % en 2014 et devraient augmenter de 3 % en 2015.

Les collectivités, en pointe sur l’investissement

L’AMF reproche à l’État d’exiger des collectivités un effort particulièrement important, alors qu’elles réalisent l’essentiel des investissements publics. « Les collectivités représentent 9,5 % de la dette publique, pour 70 % des investissements », fait valoir M. Laignel.

Pour François Baroin, alors que les dépenses d’investissement des communes et intercommunalités « ont diminué de 12,4 % en 2014 », la baisse pourrait atteindre « 25 à 30 % » sur la mandature municipale, soit « 0,6 point de croissance en moins » selon lui, avec des « milliers d’emplois » menacés dans le BTP.

L’AMF pointe aussi les transferts de charge qu’elle doit assumer, le poids des nouvelles normes, l’impact de la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, « plus d’un milliard d’euros doit être dépensé par les communes dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires (compensés seulement à hauteur de 400 millions d’euros par l’État).

Directeur de recherche à l’EHESS, et membre du conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre, Alain Trannoy admet l’existence de ces transferts. « Mais il y a aussi eu un certain nombre de services transférés aux intercommunalités sans qu’on diminue la concurrence des services dans les communes », avec des « duplications », notamment dans les services administratifs.

À Bercy, on souligne que « les collectivités semblent faire majoritairement le choix de couper dans les dépenses d’investissement pour financer des dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale ».

 

par Éléonore DERMY et Stéphanie LEROUGE

 

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