Thématiques

• Marchés Publics

  Marchés Publics

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    Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

    

    Attention au respect du montant minimum en cas d’accord-cadre reconductible !

    

    Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique

• Ressources humaines

  Ressources humaines

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    Le Sénat veut transformer la fonction de secrétaire de mairie en véritable métier

    

    RIFSEEP : modalités de mise en œuvre pour les emplois supérieurs

    

    Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023

• Action sociale

  Action sociale

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    Places supplémentaires, meilleur accueil : le projet du Gouvernement pour la petite enfance

    

    Bourses d’étude : vote unanime du Sénat en faveur des étudiants « aidants » d’un parent handicapé

    

    Le Gouvernement va investir 340 millions d’euros pour développer les métiers d’art

• Institutions et administration territoriale

  Institutions et administration territoriale

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    Le dessin du mois : Ça ne date pas d’aujourd’hui

    

    Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l’organisation territoriale

    

    Comment la Cnil veut réguler l’intelligence artificielle (IA) ?

• Finances et Comptabilité

  Finances et Comptabilité

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    Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques

    

    Les recettes de la taxe Gemapi ont explosé en 5 ans

    

    L’Association des maires d’Île-de-France veut renforcer l’autonomie financière des collectivités

• Services à la population

  Services à la population

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    Avenir de la commune et du maire : le Sénat consulte les élus municipaux

    

    Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus

    

    Grands évènements sportifs : la sécurité, un défi pour les villes

• Santé

  Santé

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    Écologie : la feuille de route ambitieuse pour le secteur de la santé

    

    Numérique en santé : le Gouvernement fixe le cap pour les cinq prochaines années

    

    Comment les hôpitaux tentent de faire face à l’agressivité et la violence

• Éducation

  Éducation

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    Comment interpréter les enquêtes internationales sur le niveau des élèves ?

    

    L’opération « Un livre pour les vacances 2023 » est reconduite cet été pour les écoliers de CM2

    

    Accueils collectifs de mineurs : leur fréquentation est repartie à la hausse en 2021-2022

• Aménagement des territoires

  Aménagement des territoires

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    Une réforme du soutien économique aux régions rurales présentée au Sénat

    

    Climat : le Gouvernement lance une consultation sur une trajectoire de réchauffement de référence

    

    Déploiement des ZFE : un ressenti « nettement négatif » des Français, selon le Sénat

• Culture et communication

  Culture et communication

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    Aide d’urgence pour les écoles supérieures d’art territoriales

    

    La parité progresse dans les postes à responsabilités du secteur culturel

    

    Les collectivités locales ont largement investi les réseaux sociaux