![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Avec les baisses de dotation de l’État depuis 2014, le bloc communal a perdu 20,62 milliards d’euros par rapport au mandat précédent. Un mandat « marqué par une baisse sans précédent de l’investissement », précisent l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque des territoires dans une analyse comparative de la situation financière des communes et des EPCI, sur les cinq premières années des mandatures 2008-2012 et 2014-2018. L’année n’étant pas achevée, les données 2019 ne sont pas encore disponibles. En 2018, l’investissement des collectivités du bloc communal représente en effet 66 % de l’investissement public local, soit une diminution de 15,9 milliards d’euros.
À l’origine de ce recul historique : la baisse de dotations, conjuguée aux nouvelles mesures de restriction des ressources locales, ainsi que les bouleversements institutionnels majeurs. En effet, il faut remonter à 1995-1997 pour enregistrer un tel recul de l’investissement local. La baisse est intervenue pour l’essentiel en 2013-2015, avec un effondrement de 25 % des dépenses d’équipement ; il s’agit là d’une diminution cinq fois plus importante que lors du mandat précédent à la même période. Et, s’il a connu une stabilisation en 2016, avant d’augmenter à nouveau (9,3 % en 2017 et 7,9 % en 2018), l’investissement local est pour autant toujours inférieur à ce qu’il était en 2012. Toutefois, cette hausse devrait s’arrêter en 2020 ; ce sera l’année des élections municipales et la première année de cycle pour le bloc communal.
Pendant la mandature qui s’achève, l’objectif de maintenir les équilibres budgétaires et l’épargne brute a été atteint, et les dépenses de fonctionnement maîtrisées. Mais il ne faudrait pas que la contraction des dépenses de fonctionnement entraîne, à terme, une diminution du niveau des services offerts à la population, constatent l’AMF et la Banque des territoires. Malgré la création, en 2016, du fonds de soutien à l’investissement local, pérennisé par la loi de finances pour 2018 avec la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), on note une baisse des dotations d’investissement et des subventions d’équipement consenties au bloc communal.
Avec un encours de dette de 3,84 % du PIB en 2018 contre 4,07 % en 2012, les collectivités sont aujourd’hui assez peu endettées, et leur capacité de désendettement s’est améliorée, passant de 5,6 ans à 5 ans. En matière de ressources, le bloc communal a perdu 20,6 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport au mandat précédent, pour contribuer à l’effort de redressements des finances publiques. Ainsi que le constate l’analyse financière AMF-Banque des territoires, c’est la première fois que le montant net de la DGF diminue. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont moins augmenté que lors de la précédente mandature (3,6 % contre 11,1 %). En cause : l’infléchissement de la dynamique des dépenses de personnel, des achats et des charges externes ainsi que la réduction des frais financiers. Face à la baisse des dotations, les collectivités ont ajusté leur niveau de dépenses de fonctionnement à l’évolution de leurs recettes.
Marie Gasnier
