Baisse des dotations de l’État : les élus communaux demandent de la transparence

Finances locales

Les associations d’élus du bloc communal demandent de la transparence sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques.

« Elles attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale, ainsi que des pistes de travail constructives », écrivent-elles vendredi 18 décembre dans un communiqué. Les associations demandent en conséquence à l’Assemblée nationale de leur communiquer « les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée pour continuer à travailler dans le sens d’une concertation élargie ».

Le communiqué commun est signé par les six principales associations d’élus communaux, dont l’Association des Maires de France (AMF), celles des villes petites et moyennes et des agglomérations.

Les députés de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État ont rejeté jeudi le rapport conclusif de Nicolas Sansu, élu du Front de gauche. Les élus FG avaient obtenu en juillet la création de cette commission d’enquête.

Le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de budget de l’État pour 2016 : baisse de 3,5 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, partiellement atténuée par la création d’un fonds d’aide à l’investissement local d’un milliard d’euros. La réforme de la DGF sera mise en œuvre au 1er janvier 2017.

En septembre, les élus communaux s’étaient fortement mobilisés pour dénoncer cette baisse et ses conséquences sur la dégradation des finances locales.

 

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