La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le samedi 30 mars 2024, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements au titre de 2024. Avec plus de 27 milliards d’euros, la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, rappelle le ministère délégué chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité. « Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 8 % des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur dotation globale de fonctionnement en 2024 par rapport à 2023 », se félicite la ministre, Dominique Faure.

C’est la deuxième année consécutive que le gouvernement décide d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros. En deux ans, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 millions d’euros, « un niveau historique après 13 années de baisse ou, au mieux, de stabilité de cette dotation », insiste la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

La dotation globale de fonctionnement des communes

Outre le montant total de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024, chaque commune connaît désormais sa dotation forfaitaire, sa dotation de solidarité urbaine (DSU), sa dotation de solidarité rurale (DSR), sa dotation nationale de péréquation (DNP)… Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État, précise le ministère.

« Cet effort témoigne de la volonté du gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales », renchérit Dominique Faure. Cette hausse du montant de la péréquation communale a, par ailleurs, été accentuée par le choix du Comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 millions d’euros prévus par la loi de finances. Enfin, les baisses de dotation globale de fonctionnement des communes sont limitées, plaide le ministère. De fait, près des trois quarts (73 %) des communes confrontées à une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2024 le sont pour un montant représentant moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.

La dotation globale de fonctionnement des intercommunalités

Pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. Plus des trois quarts (76 %) des intercommunalités connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024, contre 56 % en 2023.

La dotation globale de fonctionnement des départements

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant, indique le ministère. L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 oscille entre – 0,15 % et + 0,38 % des recettes de fonctionnement.

« En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée par le Parlement, le gouvernement confirme sa volonté de soutenir les collectivités », conclut la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Retrouvez sur cette synthèse le montant de votre dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024.