Projet de loi de finances pour 2016 : baisse des dotations et réforme de la DGF

Finances locales

Les associations d’élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres, prévoit une nouvelle baisse des dotations de l’État aux collectivités de 3,7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2015. Elle s’ajoute aux 5,2 milliards supprimés en 2014 et 2015.

Le gouvernement estime la compenser de différentes façons. Pour partie, par l’augmentation des dotations budgétaires de la mission relations avec les collectivités territoriales : + 168 millions d’euros en crédits de paiements, dont 150 millions au titre de la mise en œuvre du fonds d’aide à l’investissement local et 1 milliard en autorisations d’engagement en 2016. Par ailleurs, en élargissant les dépenses éligibles au remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments.

Le gouvernement précise aussi que « pour accompagner les collectivités les plus fragiles », la diminution des dotations sera adaptée aux spécificités et aux contraintes de chacune. La répartition de la contribution au redressement des finances publiques, intégrée à la dotation globale de fonctionnement (DGF), sera proportionnelle aux recettes totales des collectivités, soit 1 450 millions pour les communes, 621 millions pour les EPCI, 1 148 millions pour les départements et 451 millions pour les régions. L’effort étant réparti au prorata des recettes réelles de fonctionnement pour le bloc communal, par péréquation pour les départements et au prorata des ressources totales pour les régions. La péréquation verticale augmentera de 317 millions et la péréquation horizontale de 220 millions, afin d’atténuer l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités aux plus faibles ressources.

Le gouvernement considère également que les nouveaux critères de répartition introduits par son projet de réforme de la DGF devraient réduire les écarts injustifiés de dotations des communes et EPCI, et « garantir davantage de justice et de transparence ». Le projet prévoit aussi de créer une dotation générale de fonctionnement des EPCI, « favorisant l’intégration et la péréquation ».

Mais les associations d’élus, qui étaient au départ favorables à une réforme de la DGF, en ont découvert le contenu dans le projet de loi de finances… « Plutôt que de réduire et d’étaler cette baisse pour permettre aux collectivités d’ajuster leurs budgets en conséquence, le PLF prévoit au contraire une réforme de la dotation globale de fonctionnement, correspondant à une nouvelle répartition du solde », déplore l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué du 8 octobre. Les élus du bloc communal regrettent qu’il n’y ait pas eu de réelle négociation ni de simulation sur les conséquences de la réforme.

Et certains points étant renvoyés à des décrets d’application, les élus craignent de ne pas pouvoir équilibrer leurs budgets locaux, déjà extrêmement difficiles à stabiliser en raison des baisses programmées.

Les associations proposeront donc des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF telle qu’elle est prévue, et se déclarent prêtes à engager immédiatement une réflexion sur un projet de loi spécifique avec le gouvernement.

 

Marie Gasnier

 

Source : Projet de loi de finances pour 2016, 30 septembre 2015

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