Finances locales : les élus réagissent au rapport de la Cour des comptes

Finances locales

Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.

Les élus ont réagi au rapport sur les finances publiques locales, élaboré par la Cour des comptes avec les Chambres régionales des comptes, publié le 14 octobre. Précisons que les collectivités concernées et les associations d’élus ont été associées à la préparation du rapport.

Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) déclare qu’elle partage de nombreuses analyses de la Cour : impacts de la réforme de la taxe professionnelle, enjeux de la mutualisation des services… Toutefois, l’association ne cautionne pas l’idée de faire porter l’essentiel de la réduction des dotations de l’État – 3 milliards d’euros à l’horizon 2015 – uniquement sur le « bloc communal ».
 

Durée limitée expressément

L’AdCF précise que l’effort demandé aux collectivités pour participer à la réduction des dépenses publiques correspond à 17 % de leur épargne nette, toutes collectivités confondues, et représente une charge moyenne de 46,4 euros par habitant pour l’ensemble du secteur public local. Cette ponction, effectuée sur le stock des ressources des collectivités, doit donc être considérée comme une « contribution exceptionnelle », à durée expressément limitée, au risque de fragiliser les équilibres financiers locaux de manière durable. C’est pourquoi l’AdCF souhaiterait connaître les intentions du gouvernement pour 2016 et les années suivantes.

Par ailleurs, l’AdCF considère que l’effort financier demandé nécessiterait la mise en place, par l’État, de contreparties destinées à maîtriser réellement les dépenses contraintes. Comme, par exemple, la réduction des normes (nouvelles ou déjà en vigueur), annoncée lors du gel des dotations en 2010 mais pas encore opérationnelle. À ce titre, l’association rappelle qu’elle « a pris acte des engagements pris par le Premier ministre, le 12 mars, devant les représentants de collectivités ».
 

Prendre en compte l’ensemble des ressources

La répartition de l’effort demandé aux collectivités doit passer par un prélèvement identique, ou par l’application d’un « coefficient de réduction », proportionnel aux ressources, aussi bien pour l’ensemble des niveaux qu’entre collectivités de même échelon. Les élus intercommunaux considèrent que calculer l’effort de réduction au prorata de la DGF (dotation globale de fonctionnement) aurait « des impacts très brutaux pour ces collectivités » ; d’autres, moins tributaires des dotations, y seraient quasiment insensibles. Il paraît donc beaucoup plus équitable de prendre en compte de l’ensemble des ressources, fiscales ou financières.

Pour sa part, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) estime que, pour mettre fin aux inégalités de traitement entre collectivités, les moyens alloués par l’État aux collectivités devraient être répartis différemment, et que l’État devrait accroître la péréquation, verticale et horizontale. L’AMRF déclare notamment qu’elle « récuse d’emblée » les suggestions de la Cour des comptes qui viseraient à conditionner le versement d’une part des dotations au respect de certains indicateurs.

Désormais, la Cour des comptes publiera un rapport sur les finances locales chaque année.

Martine Courgnaud – Del Ry

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