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L'essentiel par l'éditeur
La péréquation en France se divise en deux mécanismes : la péréquation verticale, qui implique des transferts de l'État vers les collectivités locales, et la péréquation horizontale, qui concerne les transferts entre collectivités. En 2023, la péréquation verticale représentait 58 % du total, soit 9 Md€, tandis que la péréquation horizontale atteignait 6,4 Md€. Les réformes visent à améliorer l'efficacité en augmentant les fonds et en ajustant les critères de répartition.
La péréquation verticale est constituée par le transfert de ressources de l’État vers les collectivités locales et leurs groupements. La péréquation verticale en France est centrée sur la dotation globale de fonctionnement (dotation de fonctionnement minimale, dotation de péréquation urbaine, dotation d’intercommunalité, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité, dotation nationale de péréquation et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle). Mais les subventions départementales versées aux communes en font aussi partie. Le montant de la péréquation verticale était de 9 Md€ en 2023 (soit 58 % environ de la péréquation totale).
La péréquation horizontale est le transfert de ressources entre collectivités (entre communes, entre dépa...
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