La baisse des dotations aux collectivités sera de moins de 10 milliards d’euros selon Marylise Lebranchu

Finances locales

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d’euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu’on n’arriverait pas à ce montant.

« Je n’ai aucun arbitrage sur les chiffres », a assuré la ministre à Radio-Classique et LCI. Selon ce quotidien, le gouvernement réfléchit à diminuer de 10 milliards d’euros d’ici à 2017 ses dotations aux communes, départements et régions, dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards annoncé par le président François Hollande. « Comme indiqué par le président de la République et le Premier ministre, l’ensemble de la dépense publique sera concerné par le programme d’économies, les collectivités comme l’État, les opérateurs et la Sécurité sociale », souligne-t-on à Matignon. « La répartition des économies n’est pas arrêtée », ajoute cependant l’entourage de Jean-Marc Ayrault. « Les grandes lignes seront présentées dans le programme de stabilité au mois d’avril », selon Matignon.

« Les dépenses des collectivités territoriales augmentent de 3 milliards par an », a observé Mme Lebranchu, « c’est vrai que c’est beaucoup », « on a sans doute, ensemble, beaucoup d’économies à faire« . « À mon avis, on n’arrivera pas à 10 milliards », a poursuivi Mme Lebranchu, qui assure cependant que « la dotation globale de fonctionnement va baisser ». « Mais moi je ne veux pas jouer au chiffre », a-t-elle poursuivi. « Je ne spécule pas, je me méfie », même « si tous les chiffres sont sur la table ».

Elle a rappelé que « l’État, tous les ans, verse un peu plus de 50 milliards aux collectivités locales, plus un fonds de compensation de TVA, plus un fonds de compensation de dégrèvements d’impôts ». Soit en tout « presque 100 milliards d’euros ». « Ce qu’on voudrait faire, c’est réformer ces dotations parce qu’elles sont injustes », selon Mme Lebranchu, dont le portefeuille ministériel comprend aussi la Réforme de l’État et la Fonction publique. Pour elle, « si on réussissait déjà – ce qui n’a pas été réussi depuis la crise de 2008, mais surtout depuis les 15 dernières années – à bloquer ces augmentations » de 3 milliards par an, « c’est énorme comme économie ».

La ministre présentera en avril un texte de loi modulant la dotation globale de fonctionnement en fonction des mutualisations de services, des fusions de départements et de régions. Pour elle, « sur le bloc intercommunal, avec la mutualisation, on est capables de faire 10 % d’économies ». Mme Lebranchu a également évoqué une réforme de la taxe d’habitation. « C’est extrêmement compliqué, mais j’ai envie de m’y mettre », a-t-elle glissé à propos de cette réforme qui passerait par une révision des ases locatives. C’est « une piste possible mais à mon avis, pas dans les deux ans qui viennent ».

 

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