Le comité des finances locales veut atténuer les efforts financiers des collectivités

Finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a réaffirmé mercredi 16 juillet son souhait d’obtenir de l’État une atténuation de l’effort de 11 milliards d’euros demandé aux collectivités pour 2015-2017, et reporté à septembre la discussion en son sein sur la répartition de cet effort.

« Le CFL demande l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement afin que (…) le montant de l’effort demandé aux collectivités territoriales sur 2015-2017 soit moins important », énonce un texte voté à l’unanimité par le CFL mercredi matin, et dont la teneur a été dévoilée par le président du CFL André Laignel (PS) au cours d’une conférence de presse.

Le CFL souhaite aussi que l’effort soit « progressif sur les trois années »  et qu’une partie en « soit utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local ». Il demande que l’impact économique et social de la baisse « soit mesuré, en particulier son impact sur l’investissement, les services publics, l’endettement public, ainsi que sur l’emploi ».

Le CFL a par ailleurs décidé de reporter à septembre la discussion entre ses membres sur la répartition de cet effort. « Ce que l’on souhaite discuter, c’est le montant, avant de discuter de la répartition », a expliqué M. Laignel. « Unanimement le Comité des finances locales considère que le montant de onze milliards n’est pas acceptable en l’état et qu’il risque d’être difficilement soutenable pour beaucoup de collectivités », a-t-il martelé.

Dévoilant quelques chiffres clés du dernier rapport de l’Observatoire des finances locales, qui sera publié prochainement, M. Laignel a souligné la dégradation des finances des collectivités territoriales en 2013, avec des « besoins de financement » qui se sont élevés à 7,99 milliards d’euros contre 3,83 en 2012.

« Ces besoins de financement ont été comblés de deux manières, d’une part par un solde net de l’emprunt de 4 milliards, d’autre part par une ponction sur les fonds de roulement de 4 milliards ». Ces fonds de roulement ont connu une « baisse tout à fait considérable » en 2013, de presque 50 %.

Les dépenses d’équipement sont néanmoins « restés fortes » en 2013, tirées par le bloc communal (+ 8,6 %), avec des équipes municipales sortantes dont « c’était la dernière année de réalisation ». Les dépenses d’équipement des départements sont restés stables tandis que celles des régions ont baissé de 2,4 %.

En 2014, la baisse des dotations devrait au total s’élever à 6,41 % (- 3,3 % pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), a précisé M. Laignel.

Créé en 1979, le CFL est un organisme destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales. Il est composé de parlementaires et de représentants de l’État qui se réunissent plusieurs fois par an.
 

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