Baisse des dotations: les collectivités demandent des adaptations

Finances locales

Les associations d’élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l’État a prévu d’économiser 11 milliards d’euros dans ce domaine d’ici à 2017.

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Cette demande a été formulée lors d’une réunion entre des membres du gouvernement (Christian Eckert pour le Budget, Marylise Lebranchu et André Vallini pour la Décentralisation) et toutes les principales associations d’élus (communes, intercos, départements, régions), en présence du président du Comité des finances locales André Laignel (PS).

Sur une enveloppe supérieure à 100 milliards d’euros, les crédits de l’État sont amputés de 1,5 milliard cette année. « Le manque à gagner » atteindrait « 28 milliards d’euros en cumulé sur la période 2014-2018 », selon les élus.

Ce montant représente « grosso modo 20 % de l’autofinancement sur cette période », a déclaré à l’AFP Jean-Luc Moudenc, président de l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) et maire de Toulouse. « Nous avons tous dit aux ministres : c’est l’investissement qui va morfler », a-t-il rapporté. Selon lui, les élus locaux ont « très peu de marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement, ils se sont engagés à ne pas augmenter les impôts et ils ne veulent pas accroitre l’endettement » de leurs collectivités.

D’après un communiqué des associations du « bloc communal » (communes + intercos), « les collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles » dont les effets ne seront toutefois « pas immédiats ».

« Pour cette raison, les associations d’élus plaident pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures censées générer des économies ». Les dotations de l’État représentent un tiers environ des recettes des collectivités.

De leur côté, selon un communiqué conjoint, les trois ministres « ont insisté sur la volonté du gouvernement de rendre cet effort soutenable, équitable et transparent pour l’ensemble des collectivités » et de maintenir la « solidarité financière à l’égard de celles les plus en difficulté ». En outre, ajoutent les ministres, « la réforme territoriale, celle de l’architecture des concours financiers de l’État et la maîtrise du poids des règlementations, doit permettre de rendre le système financier et fiscal des collectivités territoriales plus efficace et plus juste ».

L’État invoque ces dernières années la forte progression des dépenses de gestion des collectivités. « Depuis 1980, hors impact de la décentralisation, les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales ont été multipliées par trois en volume, alors que l’investissement n’a augmenté que de 65 % », selon une annexe à la loi de finances 2014.

Pour leur part, les collectivités demandent dans leur communiqué « qu’à la baisse des dotations corresponde une baisse équivalente des charges », alors que par exemple « les dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires s’élèvent à plus d’un milliard d’euros ».

Les élus veulent aussi que l’État leur donne « de véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion », déplorant n’avoir « que partiellement la main sur les mécanismes d’évolution des charges de personnels ».

Une deuxième réunion entre les deux parties, au cours de laquelle sera annoncée la ventilation de la baisse des dotations entre communes, départements et régions, aura lieu le 21 juillet, a précisé à l’AFP M. Moudenc.
 

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