Les maires de France s’engagent dans une motion contre les baisses de dotations

Finances locales

L’Association des Maires de France souhaite lancer une action « forte et collective », en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.

L’Association des Maires de France (AMF) appelle les maires et les présidents d’intercommunalités à s’engager à ses côtés dans une motion1, que son bureau a votée à l’unanimité, visant à dénoncer la baisse des dotations aux collectivités. Une « amputation de 30 % » qui aboutira à une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

« Les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources« , quels que soient leurs efforts pour « rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale », précise l’AMF. Elles n’auront d’autre choix que de procéder à des arbitrages douloureux, qui affecteront les services publics locaux et l’investissement, alors qu’elles sont les premiers investisseurs publics, en particulier le bloc communal (60 %) – et donc l’emploi. Et ce seront les concitoyens qui en seront pénalisés, s’inquiètent Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, dans une lettre adressée mi-juin à l’ensemble des maires et des présidents de communautés.
 

Vote

Ils leur demandent de faire voter, en conseil municipal ou communautaire, la motion par laquelle ils déclarent soutenir la position de l’AMF et de la renvoyer ensuite à l’association.

Objectifs de cette mobilisation commune : demander le réexamen du dispositif envisagé, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, et la réunion, en urgence, d’une instance nationale de dialogue et de négociation entre l’État et les collectivités, dans le but de « mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes » qui impactent leurs budgets.

En effet, l’État ne peut pas diminuer ses dotations et stimuler parallèlement la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés, explique l’AMF. Qui rappelle également avoir toujours eu un discours responsable sur le rééquilibrage nécessaire des comptes publics.

Un argumentaire détaillé est à disposition des élus sur le site de l’AMF pour aider les maires et présidents d’EPCI à convaincre leurs élus.

Marie Gasnier

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