Dans une résolution commune, elles considèrent par ailleurs une « révision du programme de réduction des dotations de l’État » aux collectivités comme un préalable à la réforme. Les représentants des associations du « bloc communal » ont été reçus mardi par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d’État, Estelle Grelier, pour discuter de cette réforme. À cette occasion, la constitution d’un groupe de travail État/associations/Comité des Finances locales, et le cas échéant du Parlement, a notamment été décidée, indique l’Association des Maire de France (AMF).
Dans leur texte commun remis aux ministres, les associations réaffirment leurs « conditions préalables » à la réforme de la DGF. « Compte tenu de leur complexité, les éléments d’une telle réforme ne peuvent être dilués dans les dispositions » de la loi de finances 2017 et nécessitent, selon elles, « une loi spécifique ».
Elles confirment par ailleurs « leur accord avec une dotation de base égalitaire » pour chaque commune, « complétée par une dotation de ruralité et une dotation de centralité », qui doit mieux « refléter la réalité des charges ».
Parallèlement, l’État doit, selon elles, « stabiliser le contexte financier » des collectivités. Il doit notamment s’engager « sur la sanctuarisation » de leurs ressources fiscales et une réduction des « dépenses contraintes » qu’il impose aux collectivités.
En novembre dernier, Manuel Valls a décidé de reporter d’un an, au 1er janvier 2017, la réforme de la DGF face à la contestation des élus qui regrettaient une préparation insuffisante. La réforme vise à introduire plus de justice dans la répartition de la DGF entre les communes pour en finir avec le dispositif actuel jugé « inéquitable ». Seuls ses grands axes ont été inscrits dans le projet de budget 2016.
Outre l’AMF, la résolution commune a été signée par Villes de France, l’APVF (petites villes), France Urbaine (grandes villes), l’AMRF (maires ruraux) et l’AdCF (communautés). L’ANEM (élus de montagne) s’y est associée.
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