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Finances et comptabilité / Finances locales

Réforme de la DGF : les élus communaux veulent une loi spécifique

Publié le 4 avril 2016 à 16h53 - par Rédaction Weka

Les associations d’élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d’une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l’État aux collectivités, actuellement en discussion.

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Dans une résolution commune, elles considèrent par ailleurs une « révision du programme de réduction des dotations de l’État » aux collectivités comme un préalable à la réforme. Les représentants des associations du « bloc communal » ont été reçus mardi par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d’État, Estelle Grelier, pour discuter de cette réforme. À cette occasion, la constitution d’un groupe de travail État/associations/Comité des Finances locales, et le cas échéant du Parlement, a notamment été décidée, indique l’Association des Maire de France (AMF).

Dans leur texte commun remis aux ministres, les associations réaffirment leurs « conditions préalables » à la réforme de la DGF. « Compte tenu de leur complexité, les éléments d’une telle réforme ne peuvent être dilués dans les dispositions » de la loi de finances 2017 et nécessitent, selon elles, « une loi spécifique ».

Elles confirment par ailleurs « leur accord avec une dotation de base égalitaire » pour chaque commune, « complétée par une dotation de ruralité et une dotation de centralité », qui doit mieux « refléter la réalité des charges ».

Parallèlement, l’État doit, selon elles, « stabiliser le contexte financier » des collectivités. Il doit notamment s’engager « sur la sanctuarisation » de leurs ressources fiscales et une réduction des « dépenses contraintes » qu’il impose aux collectivités.

En novembre dernier, Manuel Valls a décidé de reporter d’un an, au 1^er janvier 2017, la réforme de la DGF face à la contestation des élus qui regrettaient une préparation insuffisante. La réforme vise à introduire plus de justice dans la répartition de la DGF entre les communes pour en finir avec le dispositif actuel jugé « inéquitable ». Seuls ses grands axes ont été inscrits dans le projet de budget 2016.

Outre l’AMF, la résolution commune a été signée par Villes de France, l’APVF (petites villes), France Urbaine (grandes villes), l’AMRF (maires ruraux) et l’AdCF (communautés). L’ANEM (élus de montagne) s’y est associée.

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