Toute l'Actualité Péréquation

Les départements franciliens sauf Paris ont annoncé mardi 2 octobre la création d'un fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental d'un montant de 150 millions d'euros en 2019, afin de financer des projets ...

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22^e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement ...

Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes... Les élus ruraux demandent un texte de loi générique sur la ruralité, qui leur redonne ...

Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer ...

Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé lundi 5 septembre ...

Un vice-Premier ministre chargé des territoires, une loi de finances spécifique au Parlement, un nouveau "Conseil des collectivités", plus de redistribution entre collectivités riches et collectivités pauvres, réforme ...