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L'Actualité Péréquation

Article
27/10/21 Finances locales

Un décret précise certaines règles relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales

Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret ...
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08/04/21 Finances locales

DGF 2021 : le gouvernement veut donner de la visibilité aux élus locaux

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale ...
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26/08/20 Finances locales

La crise du Covid-19 pourrait conduire à relancer l’investissement local

Après l'embellie financière qu'a connue le secteur local en 2019, les villes ont été inégalement atteintes par la crise du coronavirus. Selon la Banque postale, ...
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05/04/19 Finances locales

L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités

Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, ...
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03/10/18 Finances locales

Les départements d’Île-de-France créent un fonds d’investissement interdépartemental

Les départements franciliens sauf Paris ont annoncé mardi 2 octobre la création d'un fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental d'un montant ...
Article
14/06/18 Finances locales

Une circulaire précise l’attribution 2018 de la dotation nationale de péréquation

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites ...
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19/04/18 Intercommunalité

2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité ...
Article
17/01/18 Finances locales

Intercommunalités et communes nouvelles : l’AMF fait le point sur les dispositions des lois de finances

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 ...
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18/10/17 Finances locales

Finances locales : l’observatoire 2017 est paru

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ...
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13/10/17 Administration

Les maires ruraux souhaitent une loi-cadre adaptée aux territoires ruraux

Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes... Les élus ruraux demandent ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

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13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Loi « Climat et résilience » : le décret d'application est paru

06/05/22

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