Toute l'Actualité Péréquation
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Finances locales
14/06/18
Une circulaire précise l’attribution 2018 de la dotation nationale de péréquation
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ... -
Intercommunalité
19/04/18
2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ... -
Finances locales
17/01/18
Intercommunalités et communes nouvelles : l’AMF fait le point sur les dispositions des lois de finances
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ... -
Finances locales
18/10/17
Finances locales : l’observatoire 2017 est paru
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement ... -
Administration
13/10/17
Les maires ruraux souhaitent une loi-cadre adaptée aux territoires ruraux
Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes... Les élus ruraux demandent un texte de loi générique sur la ruralité, qui leur redonne ... -
Élus
21/10/16
Élection présidentielle 2017 : l’APVF interroge les maires de petites villes
Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer ... -
Finances locales
05/09/16
Manuel Valls annule une hausse d’un fonds de péréquation entre les communes
Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé lundi 5 septembre ... -
Administration
03/06/16
Collectivités locales : un rapport remis à Manuel Valls suggère plusieurs réformes
Un vice-Premier ministre chargé des territoires, une loi de finances spécifique au Parlement, un nouveau "Conseil des collectivités", plus de redistribution entre collectivités riches et collectivités pauvres, réforme ... -
Administration
01/04/16
Le Conseil de l’Europe critique la France pour n’avoir pas consulté les régions avant le redécoupage territorial
La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.
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Administration
23/03/16
Réforme territoriale: la France aurait dû consulter les régions
Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, ...
