Toute l'Actualité Péréquation
-
Finances locales
26/08/20
Après l'embellie financière qu'a connue le secteur local en 2019, les villes ont été inégalement atteintes par la crise du coronavirus. Selon la Banque postale, l'investissement local, qui contribuera à la relance, est indissociable ...
-
Finances locales
05/04/19
Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond ...
-
-
Finances locales
03/10/18
Les départements franciliens sauf Paris ont annoncé mardi 2 octobre la création d'un fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental d'un montant de 150 millions d'euros en 2019, afin de financer des projets ...
-
Finances locales
14/06/18
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...
-
Intercommunalité
19/04/18
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...
-
Finances locales
17/01/18
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...
-
Finances locales
18/10/17
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement ...
-
Administration
13/10/17
Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes... Les élus ruraux demandent un texte de loi générique sur la ruralité, qui leur redonne ...
-
Élus
21/10/16
Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer ...
-
Finances locales
05/09/16
Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé lundi 5 septembre ...
- 1
- 2
- …
- 6
