Début 2017, l’Association des petites villes de France (APVF) soumettra un manifeste à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. Les petites communes, adhérentes ou non de l’APVF, sont sollicitées pour contribuer à l’élaboration de ce document, en répondant avant fin novembre à un questionnaire qui reflète leurs préoccupations actuelles. Vingt-deux questions qui permettront à l’APVF d’établir des propositions concrètes, sur le thème « Élections 2017 : Rien de grand n’est possible sans les petites villes ».
Une grande partie des questions concerne les finances locales. Les élus doivent par exemple se prononcer sur l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités locales, en précisant s’ils sont favorables à un gel sur l’ensemble de la législature sous réserve d’une augmentation en cas de retour prolongé de la croissance, à une réduction supplémentaire qui contribuerait au redressement des comptes publics ou à une augmentation immédiate destinée à dynamiser l’investissement public local. Souhaitent-ils que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) permette de mieux prendre en compte les charges de centralité des communes, leurs ressources fiscales, le revenu de la population ? Préfèrent-ils que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) soit supprimé, gelé ou augmenté jusqu’à 2 % des recettes fiscales, comme c’était prévu initialement ? Souhaitent-ils la mise en place d’un fonds régional de péréquation, alimenté par la métropole à hauteur de 1 % de ses ressources fiscales et versé au niveau régional pour soutenir des projets structurants du territoire ? L’APVF demande également aux maires s’ils sont favorables à l’augmentation de 0,1 % du taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le but de répartir plus équitablement l’impôt local entre les ménages et les entreprises.
Un autre groupe de questions a trait au découpage territorial et aux conséquences de la loi NOTRe : répartition des pouvoirs entre les départements et les régions, regroupement en communes nouvelles (faut-il l’interrompre, le favoriser par de nouvelles incitations financières, le décider autoritairement ?) organisation séparée de l’élection des conseillers communautaires sur des listes intercommunales, mise en place obligatoire d’une conférence des maires dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, création d’un Haut Conseil des territoires ?…
Sont également abordés la couverture numérique (fibre optique et mobile), l’offre de soins hospitaliers, les mesures susceptibles d’attirer des médecins sur le territoire, le maintien du statut ou la généralisation du recrutement de contractuels, la suppression du seuil démographique de 40 000 habitants pour le recrutement d’un administrateur territorial, les prérogatives de la police municipale…
Enfin, les élus doivent proposer la mesure qu’ils estiment prioritaire pour le prochain quinquennat.
Martine Courgnaud – Del Ry
