Toute l'Actualité Réforme de la dotation globale de financement
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Finances locales
31/08/20
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit ... -
Finances locales
18/01/17
La réforme de la DGF absente des lois de finances pour 2017
Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre ... -
Finances locales
19/08/16
Le Sénat propose des pistes pour réformer la dotation globale de fonctionnement
La DGF est aujourd'hui reconnue comme injuste, pourtant le gouvernement a repoussé sa réforme après 2017. Un rapport du Sénat étudie comment modifier son architecture sans attendre. -
Finances locales
08/07/16
Réforme de la DGF : les maires ruraux demandent un texte en Conseil des ministres
Les maires ruraux dénoncent la décision de François Hollande de reporter la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et demandent l'inscription d'un projet de loi en ce sens à l'ordre ... -
Finances locales
02/06/16
François Hollande annonce la diminution de moitié de l’effort demandé aux communes
François Hollande a annoncé jeudi 2 mai devant le Congrès des Maires de France une diminution "de moitié de l'effort demandé aux communes" en 2017 et la reconduction du fonds d'investissement d'urgence dégagé ... -
Finances locales
18/04/16
« France urbaine » demande un étalement de la baisse des dotations de l’État
"France urbaine", qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, lors d'une rencontre ...
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Finances locales
12/04/16
Un rapport sénatorial demande que la dernière baisse de la DGF soit supprimée
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.
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Finances locales
04/04/16
Réforme de la DGF : les élus communaux veulent une loi spécifique
Les associations d'élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d'une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'État ...
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Finances locales
25/02/16
Le Comité des finances locales veut être associé à la réforme de la DGF
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur ...
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Finances locales
10/11/15
Financement des collectivités : l’Assemblée valide le report de la réforme controversée
L'Assemblée a approuvé lundi soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'État ...