L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités

Finances locales

Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements…) de France, sur fond de polémiques récurrentes avec les associations d’élus.

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié une carte à destination du grand public où se trouve le détail par collectivité des 26,95 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) versés par l’État cette année, un montant stable par rapport à 2018 (26,96 milliards), après de fortes baisses entre 2014 et 2017.

« Comme dit l’adage, une image peut valoir 1 000 mots. Avec cette carte interactive, où la répartition des dotations de l’État est détaillée et accessible à tous – élus comme citoyens -, mon ministère s’emploie à toujours plus de transparence et de pédagogie », a commenté auprès de l’AFP la ministre MoDem des Collectivités Jacqueline Gourault.

La DGF est l’un des thèmes récurrents soulevés par les élus auprès d’Emmanuel Macron lors du grand débat issu de la crise des « gilets jaunes ».

Ces dotations, qui représentent 15,25 % des ressources des collectivités locales, sont l’objet d’un bras de fer entre l’exécutif et les associations d’élus (Régions de France, ADF, AMF), contrôlées par l’opposition de droite.

Car en dépit de la stabilité globale de la DGF, le gouvernement a renforcé les mécanismes dits de « péréquation » qui favorisent les communes et territoires plus pauvres ou isolés (banlieues, communes rurales…). Ce mécanisme augmente de 180 millions d’euros cette année pour atteindre 7,7 milliards d’euros.

Conséquence : des collectivités y gagnent quand d’autres y perdent, un phénomène auquel s’ajoutent d’autres paramètres du calcul complexe de la DGF (changement de population, etc.).

« Pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation (positive ou négative) de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », souligne toutefois le ministère.

Dans les collectivités qui voient leur DGF augmenter, sont surreprésentées les zones urbaines fragiles et les zones rurales. Parmi les perdants, on trouve par exemple Paris ou des villes touristiques (Côte d’Azur, stations balnéaires…).

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