Les communes réclament un étalement de la baisse des dotations de l’État

Finances locales

Les associations d’élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement « de diminution et d’étalement de la baisse du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l’État » aux collectivités locales d’ici 2017.

Dans une résolution commune adoptée par le Comité des finances locales (CLF), six d’entre elles rappellent que les réflexions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont engagées « dans un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse sans précédent des dotations de l’État aux collectivités locales ».

La diminution de la DGF s’est, selon elles, « traduite par une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014 ». « Pour la seule année 2014, sur le plan économique, la perte sèche s’élève à 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec pour conséquence la suppression d’emplois et de services à la population ».

La résolution est signée par les principales associations d’élus communaux : Association des Maires de France (AMF), Maires de grandes villes (AMGVF), des petites villes (APVF), associations de communautés, de métropoles ou d’agglomérations.

Les élus estiment par ailleurs qu’une réforme en profondeur de la DGF, l’une des principales recettes des collectivités territoriales, doit passer par « une loi spécifique » et que la réflexion sur le sujet doit se poursuivre au-delà du projet de loi de finances 2016.

Le gouvernement a engagé fin 2014 une réflexion sur la réforme de la DGF, qui selon Manuel Valls « devra permettre de rendre les dotations de l’État aux collectivités plus lisibles et plus justes ». Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait alors fixé pour objectif d’inscrire cette réforme « dans la loi de finances 2016 ». Cette dotation annuelle de l’État avoisine les 50 milliards d’euros.

 

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