Collectivités : hausse de la DGF pour 90% des communes en 2023, selon le ministère

Publié le 3 avril 2023 à 8h45 - par

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, « une opération de communication », selon l’Association des Maires de France.

Collectivités : hausse de la DGF pour 90% des communes en 2023, selon le ministère

« Grâce à la hausse de 320 millions d’euros décidée par la loi de finances à l’initiative du Gouvernement, 90 % des communes connaissent une progression de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023 par rapport à 2022, contre 50 % en 2022 par rapport à 2021 », indique le ministère dans un communiqué.

D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF a été augmentée de 320 millions d’euros en 2023, pour la première fois en 13 ans, mais l’Association des Maires de France (AMF) avait jugé cette mesure très insuffisante au regard du niveau record d’inflation, réclamant en vain l’indexation de cette dotation clé sur les prix.

« En réalité, c’est la plus mauvaise année pour la DGF depuis six ans. L’augmentation réelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente 1,76 % du total alloué aux communes et intercommunalités, alors que nous avons vu augmenter nos dépenses de plus de 12 % compte tenu de l’inflation retenue pour 2022 et de celle prévue pour 2023 », souligne André Laignel, vice-président de l’AMF, qui évoque une « opération de communication à un moment où le mécontentement est très profond dans les collectivités ».

Le montant de DGF perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

Selon le ministère, pour la DGF des communes, qui représente 12 milliards d’euros, « la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles ».

Pour la DGF des intercommunalités, qui représente 6 milliards d’euros, « la loi de finances prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État ». Plus de 56 % des intercommunalités connaîtront ainsi une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023, selon le ministère.

Concernant les départements, qui reçoivent 8 milliards d’euros de DGF, cette dernière reste stable, avec des variations comprises « entre – 0,9 % et + 0,35 % de leurs recettes de fonctionnement ».

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