Les élus « fermement » opposés à la réforme de la dotation globale de financement

Finances locales

Le gouvernement envisage de créer une « DGF locale » répartie par territoires. Mais il devra pour cela affronter les maires, qui menacent de bloquer la situation.

La mission parlementaire qui travaille sur la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales a présenté un rapport d’étape au comité des finances locales du 5 mai. Elle prévoit notamment de créer une dotation globale de financement (DGF) « locale », répartie à l’échelon territorial et non plus au profit de chaque commune.

Le projet de réforme concerne en priorité le « bloc communal » (communes et intercommunalités) qui, à lui seul, reçoit 60 % de l’enveloppe totale de la DGF. Justifiant ce projet par la nécessité « d’appréhender les richesses et les charges, de manière consolidée, à l’échelle des ensembles intercommunaux », la mission précise que des garanties légales « fortes » devraient toutefois assurer que l’État continuera à verser une part de DGF locale aux communes.

L’Association des Maires de France (AMF) s’insurge contre cette proposition, qui, « loin de faire consensus, est totalement contraire à ses positions ». En effet, la DGF est la « traduction financière du partage des responsabilités et donc du lien direct entre l’État et les communes ». Et tout montre, estiment les élus, que la commune se retrouvera progressivement diluée au profit de l’intercommunalité : aussi bien la réforme de la DGF que les dispositions du projet de loi NOTRe, que la mission parlementaire souhaite faire coïncider.

Président du comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel rappelle que la commune, collectivité territoriale de plein exercice, doit être à la base de la réforme de la DGF. Et que, au cas où le gouvernement maintiendrait la « DGF locale », il devra affronter un « point de blocage absolu ».

Avant toute réforme de la DGF et de la péréquation, les élus locaux souhaitent une négociation globale préalable sur la baisse des dotations de l’État et sur l’évolution des finances locales. Ils demandent que les éléments d’analyse leur soient communiqués en priorité et que le gouvernement respecte leur légitimité démocratique.

Le comité des finances locales pourrait examiner les cinq pistes de réforme, dont celle de la DGF fait partie, jusqu’en juillet. Et elles pourraient déjà figurer dans le projet de loi de finances pour 2016.

 

Marie Gasnier

 

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