Les maires ruraux souhaitent une loi-cadre adaptée aux territoires ruraux

Administration

Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes… Les élus ruraux demandent un texte de loi générique sur la ruralité, qui leur redonne des capacités d’action face aux territoires urbains.

« Les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine », estime l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Or, les territoires ruraux, dynamiques, vivants, solidaires et inventifs, sont indispensables à la cohésion et à l’équilibre du pays. Face à ces constats, les maires ruraux, réunis en congrès à Poullan-sur-Mer (Finistère), le 1er octobre, ont signé une motion sur le thème de la ruralité. Ils demandent au Parlement et au gouvernement de voter d’urgence une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux, afin qu’ils puissent agir à l’égal des territoires urbains. Pour les élus ruraux, en effet, « l’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois ».

Ils constatent que depuis plusieurs années, des mesures gouvernementales « successives et sans fin » ont dévitalisé les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme. Mais les élus ruraux n’entendent pas être absents de la construction de leur avenir, et ils ont « la volonté de fabriquer demain ». À conditions qu’un certain nombre de mesures soient adoptées pour leur permettre de conduire des projets dans tous les domaines : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture…

Ils demandent ainsi une « ingénierie réelle » et la simplification des procédures, la suppression des transferts obligatoires aux EPCI qui leur accorderait « liberté et souplesse », ainsi que la possibilité de maintenir en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes en agglomération, qui en ont été exclues.

Pour dégager les moyens indispensables aux projets, des « mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux », sont également nécessaires ; ainsi qu’une plus forte péréquation.

Dans les prochaines semaines, les maires ruraux proposeront au Parlement un texte, à partir des cent cinquante propositions des « États générEux de la Ruralité », organisés dans chaque département avant les élections présidentielles, pour faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants. La motion signée par des maires ruraux venus des quatre coins de France le 1er octobre appelle les parlementaires à concrétiser leur appel. En outre, ils appellent solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une loi-cadre « communes et ruralités ».

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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