Zones de revitalisation rurale : l’Assemblée nationale prolonge pour 4000 communes

Finances locales

L’Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes qui devaient en sortir.

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de l’État pour 2020, les députés ont adopté des amendements PS, LREM et de la commission des Finances en ce sens.

Créé en 1995, le dispositif de ZRR ouvre notamment droit à des exonérations de fiscalité et des allègements de cotisations sociales patronales pour améliorer l’attractivité des zones rurales en difficulté économique et démographique.

Ces 4 000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14 000 communes doivent rester concernées, mais des élus s’inquiètent d’une menace sur le dispositif de ZRR, alors que le principal dispositif d’exonération fiscale prendra fin au 31 décembre 2020.

Un autre amendement LREM validé prévoit un travail sur « la définition d’une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines interventions de l’État sur les territoires ruraux qui en ont le plus besoin ».

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté en septembre un « agenda rural » avec des dizaines de mesures, en réponse au sentiment d’abandon mis en évidence par la crise des « gilets jaunes ». Il comprend un « travail de révision du zonage et des mesures incitatives associées ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum