Zones de revitalisation rurale : nouveau classement à partir de juillet

Finances locales

Prévue par la loi de finances rectificative pour 2015, la réforme simplifiant les critères des zones de revitalisation rurale entre en vigueur en juillet prochain. Bilan : 554 nouvelles communes bénéficieront du dispositif.

Au 1er juillet, 14 901 communes bénéficieront du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), dont les critères de classement ont été simplifiés en 2015. Soit 554 nouvelles communes concernées. Désormais, pour être classé en ZRR, un territoire doit avoir à la fois une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km2 et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels (médiane des revenus fiscaux médians).

Les critères sont maintenant examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. En juillet, 3 617 entreront dans le dispositif et 3 063 en sortiront, conduisant à une augmentation de 4 % du nombre de communes concernées. Le classement qui entre en vigueur au 1er juillet 2017 vaut pour trois ans. Après 2020, il sera mis à jour tous les six ans pour s’aligner sur la durée du mandat municipal.

Certains cas spécifiques sont prévus.

Les communes de montagne sortant du classement au 1er juillet 2017 continueront à bénéficier des effets du dispositif ZRR pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 juin 2020.

Contrairement aux communes métropolitaines, le classement des DOM en ZRR ne se fait pas en application des critères, mais il est fixé par la loi. Cela concerne les vingt-deux communes de Guyane et les communes des Hauts-de-la-Réunion, qui représentent vingt-trois des vingt-quatre communes du département.

Sur les quatre îles mono-communales, dispensées d’appartenir à une structure intercommunale, seule l’île d’Ouessant (Finistère) est classée en ZRR – mais ni l’Île de Bréhat, ni l’Île de Sein ni l’Île-d’Yeu ne le sont.

Les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux reconnus comme fragiles. Allégements fiscaux et exonérations de cotisations sociales spécifiques permettent d’y attirer des entreprises, pour favoriser le développement local et l’emploi. Outre le développement économique, les ZRR bénéficient de mesures propres à améliorer la qualité de l’habitat et l’offre de logement, assurer le désenclavement des territoires, ou encore assurer aux habitants de ces zones des conditions de vie équivalentes au reste du territoire.

Marie Gasnier

 

Répartition des 14 901 communes bénéficiant du dispositif des ZRR à partir du 1er juillet 2017 :

– 13 845 communes classées ZRR en métropole
– 1 011 communes de montagne continuant à bénéficier des effets du dispositif jusqu’en juin 2020 mais n’étant plus classées
– 45 communes situées dans les DOM.

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