Le déploiement du plan France ruralités

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a diffusé aux préfets, mi-juin, une instruction relative à la mise en œuvre du plan France ruralités. Annoncé le 15 juin 2023, ce plan interministériel en faveur des habitants des territoires ruraux comporte quatre axes, « qui concourent à améliorer leur qualité de vie à travers quatre séries de mesures », rappelle l’instruction. Au programme :

• Le programme Villages d’avenir, qui « remporte déjà un grand succès », a permis de déployer 120 chefs de projet de l’État dans les territoires, pour partie au sein des préfectures et pour partie au sein des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
• Une nouvelle dotation en faveur des aménités rurales et de la biodiversité : le projet de décret, actuellement en cours de consultation au Conseil d’État, va permettre à plus de 8 000 communes de bénéficier de cette dotation, d’un montant total de 100 millions d’euros. La dotation allouée à une commune éligible ne pourra être inférieure à 3 000 euros ni supérieure à 100 000 euros.
• Le troisième axe, « France ruralités solutions », comporte 32 mesures de proximité visant à améliorer très concrètement la vie des citoyens des territoires ruraux. Les préfets sont invités à promouvoir ces mesures « de manière systématique » dans le cadre de leurs échanges avec les élus de leurs territoires, singulièrement les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les territoires ruraux.
• Quatrième axe : le nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR), effectif depuis le 1^er juillet 2024. Le Premier ministre a décidé que 2 200 communes devant perdre le bénéfice du zonage continueront à en bénéficier après cette date, « témoignant du soutien massif que le gouvernement entend continuer d’apporter à nos campagnes. »

Si certaines des mesures du plan France ruralités connaissent un grand succès – Villages d’avenir, VTA, commerce, monuments aux morts -, d’autres doivent être davantage connues et favorisées (mobilité, logement, santé, culture), explique le ministère. En outre, tenant compte des besoins remontés par les territoires et du constat de certaines difficultés d’application, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès à la mesure Mobilité en zone rurale du fonds vert. Par ailleurs, trois mesures prévues dans le plan sont désormais pleinement opérationnelles : la prime contre la vacance du logement, le fonds Lieux de convivialité et le dispositif VTA expertise.

Mobilités durables en zone rurale

Cette mesure, « très insuffisamment déployée », regrette le ministère, est dotée de 90 millions d’euros sur 3 ans, soit 30 millions d’euros par an à partir de 2024. Elle est financée par le Fonds vert. Pourront désormais déposer un dossier en tant que porteurs éligibles à la mesure :

• Les communes rurales, au titre de leurs compétences en matière de voirie (pistes cyclables) ou de solidarité sociale (autopartage, transport à la demande…). Au titre de ces compétences, l’ensemble des communes labellisées « Villages d’avenir », y compris celles qui ne sont pas incluses dans des EPCI ruraux, peuvent déposer un dossier. Les projets « en grappe » devront être déposés par une commune chef de file.
• Les établissements publics locaux de coopération intercommunale (EPCI) pourront porter un projet en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou avec lettre d’information à la région si cette dernière est AOM (ou ÎIe-de-France Mobilités). La lettre d’information à l’autorité organisatrice sera sollicitée pour le dépôt du dossier et l’accord sera réputé tacite après 30 jours.
• Les associations ou entreprises, en co-portage avec une collectivité compétente (commune ou AOM de premier ou second rang).

Enfin, le taux de subvention préconisé est relevé et harmonisé pour tous les porteurs à 50 %.

Le fonds « Lieux de convivialité »

Ce nouveau fonds est doté de 2 millions d’euros par an, pendant 3 ans. Cette mesure vise à financer des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante, comme les cafés associatifs, les tiers lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels du type ludothèque. Sont éligibles au financement :

• L’accompagnement à l’émergence de projets ;
• La rénovation de locaux à hauteur de 50 % des dépenses avec un plafond de 30 000 euros ;
• L’acquisition d’outils de gestion ;
• Les frais de fonctionnement durant la première année.

Peuvent déposer des dossiers : les associations, les collectivités territoriales rurales (communes et EPCI à fiscalité propre), les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les collectifs d’acteurs relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) et sous forme de groupement solidaire.

VTA expertise

Mesure du plan France ruralités, le dispositif VTA jeunes connaît un grand succès depuis son déploiement. 716 jeunes ont ainsi pu être recrutés par une collectivité pour accompagner en ingénierie des projets sur des sujets aussi divers que le logement, le patrimoine ou la mobilité. Pour l’année 2024, plus de 100 VTA sont déjà recrutés et plusieurs dizaines sont en cours de recrutement.
Le plan France ruralités prévoit également la mise en place du VTA expertise, visant à permettre le recrutement, pour une durée de 12 à 18 mois, de personnes de plus de 30 ans, justifiant de 10 ans d’expérience dans la thématique de la mission à laquelle ils candidatent. Le montant forfaitaire de l’accompagnement de l’État est de 30 000 euros.

Lutter contre le logement vacant

Pour approfondir la lutte contre le logement vacant et remobiliser le foncier existant, la ministre demande aux préfets de valoriser et faire connaître aux décideurs de leurs territoires deux mesures de soutien issues de France ruralités, qui viennent compléter les outils existants. À savoir :

• Le soutien en ingénierie apporté aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) dédiées à la revitalisation rurale et au déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT), financé à hauteur de 50 % par l’ANAH.
• La prime de sortie de la vacance pour les logements situés dans les territoires ORT/OPAH. La mesure cible les propriétaires privés de logements vacants depuis plus de 2 ans, pour des logements construits depuis plus de 15 ans. La prime sera de 5 000 euros par logement remobilisé, avec un objectif de 2 500 logements par an.