Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confié, le 26 octobre 2022, à sa secrétaire d’État chargée de la Ruralité, le soin de mener une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). Instituées en 1995 par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), ces zones constituent un outil de développement des territoires ruraux. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) permettent, notamment, de favoriser l’installation et le maintien d’entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales, à travers des exonérations sociales et fiscales. Aujourd’hui, plus de la moitié des communes en bénéficient.
Afin de permettre une concertation sur ses finalités et son avenir, le dispositif des ZRR a fait l’objet d’une prolongation de 2 ans dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Une mission parlementaire a ainsi pu formuler des premières propositions. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la secrétaire d’État chargée de la Ruralité les ont reçues le 26 octobre des mains de leurs auteurs. Christophe Béchu et Dominique Faure se félicitent de disposer de ce rapport, qui, selon eux, « pourra servir de base à la nécessaire réflexion qui s’engage désormais pour envisager l’avenir des ZRR ».
Alors que s’engage la dernière année d’existence de ce dispositif, le Gouvernement souhaite, en effet, disposer de propositions relatives au soutien apporté aux territoires ruraux résultant d’une concertation associant toutes les parties prenantes. À cette fin, Christophe Béchu vient donc de confier à Dominique Faure le soin de piloter une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). En conséquence, la secrétaire d’État chargée de la Ruralité va conduire, d’ici à la fin de l’année, un dialogue avec les associations d’élus, les parlementaires, les acteurs associatifs et économiques, avec l’appui du préfet François Philizot et des services concernés. Objectif : remettre des propositions à la Première ministre au début de l’année 2023.
« Je souhaite que nous puissions réfléchir ensemble à la façon dont nous pouvons continuer à renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Ils doivent être au cœur de l’aménagement de notre territoire et de la transition écologique, et nous devons donc disposer d’outils adaptés pour leur donner cette place, explique le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La réflexion qui s’engage doit nous permettre de dégager des propositions crédibles et partagées ». « Depuis mon entrée au Gouvernement, sur chacun de mes déplacements, j’ai été interpelée à propos des zones de revitalisation rurale et je peux mesurer l’importance qu’a ce dispositif pour les élus ruraux, complète la secrétaire d’État chargée de la Ruralité. Je mettrai toute mon énergie à ce que le Gouvernement continue de reconnaître la fragilité des territoires ruraux et déploie en conséquence une batterie de moyens pour les accompagner dans leurs défis du quotidien ». Début 2023, « forte de cette conviction », Dominique Faure présentera donc à la Première ministre des propositions visant à pérenniser le dispositif des ZRR.