![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient notamment d’un régime d’exonérations fiscales et sociales adapté ainsi que d’un soutien financier renforcé de la part de l’État.
Le sénateur du Cher prend ainsi de vitesse le Gouvernement qui prévoit de réviser sa cartographie des zones prioritaires, qu’elles se situent en ville ou dans les campagnes. Une adoption par le Parlement est prévue d’ici la fin d’année.
Selon M. Pointereau, le dispositif des ZRR, « qui a fait la preuve de son efficacité », est aujourd’hui « un petit peu à bout de souffle » et il ne cible plus « de façon pertinente les territoires les plus fragiles ». Le sénateur propose donc « un zonage sur mesure, plus équitable », avec une application « à la maille communale » et non plus à l’échelle de l’intercommunalité.
L’éligibilité reposerait sur de nouveaux critères, « plus justes et mieux ciblés », reposant à la fois sur la densité démographique et sur un panachage de trois aspects secondaires, par exemple le taux de chômage, le déclin de la population, le nombre d’équipements et de services accessibles au public par habitant ou la moyenne d’âge. La nouvelle mouture du zonage intégrerait a minima 24 000 communes, selon Rémy Pointereau, réparties en trois catégories différentes, en fonction de leur degré de fragilité.
Déjà cosignée par une cinquantaine de sénateurs, dont le président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire, Jean-François Longeot, la proposition de loi a reçu « un avis très favorable des élus locaux », a indiqué M. Pointereau. Elle pourrait être examinée début octobre, à la reprise des travaux du Sénat.
Une autre proposition de loi « pour pérenniser et réformer » les ZRR a été déposée au Sénat la semaine dernière par Bernard Delcros (centriste) et Frédérique Espagnac (PS).
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