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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation française impose l'intégration du développement durable dans les marchés publics, notamment via des critères environnementaux. Les maîtres d'ouvrage doivent évaluer l'opportunité d'inclure des spécifications techniques ou des critères d'attribution liés à l'environnement. Les articles R. 2111-8 et R. 2152-7 du Code de la commande publique précisent ces exigences. L'Ademe et la DAJ fournissent des outils pour faciliter cette intégration, et des obligations spécifiques s'appliquent depuis le 21 août 2026.
Sachez que le droit des marchés publics intègre la prise en compte du développement durable dans les marchés publics et, par voie de conséquence, une réflexion sur la qualité environnementale des bâtiments publics.
Le maître d’ouvrage doit, pour chacun de ses achats, s’interroger sur la possibilité d’intégrer dans son marché (spécifications techniques, conditions d’exécution) ou dans la procédure de passation (sélection des candidatures, critères d’attribution des offres) des exigences en termes de développement durable.
La réglementation a mis en place plusieurs outils qui permettent d’améliorer la qualité environnementale de la construction projetée, et l’acheteur doit, au préalable, déterminer si ces caractéristiques environnementales à prendre en compte doivent relever d’...
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