![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Elles sont plus de 2 000, classées par départements, puis, dans chaque département, par ordre alphabétique. Un arrêté du 14 avril 2025, publié au JO du 16 avril 2025, vient modifier la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR). Exclues de ce nouveau zonage unique depuis le 1er juillet 2024, 2 168 communes exactement sont ainsi réintégrées au dispositif. Parallèlement, 119 autres communes font leur entrée dans le classement en FRR.
En créant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), en lieu et place des zones de revitalisation rurale (ZRR), la loi de finances pour 2024 a exclu plusieurs milliers de communes de ce nouveau zonage unique, plus restrictif que le précédent. Après application des nouveaux critères d’éligibilité, à partir du 1er juillet 2024, près de 2 200 communes sont donc sortis du dispositif. Le gouvernement a alors annoncé son intention de les maintenir dans le dispositif FRR.
L’exécutif a tenu parole. Ainsi, la loi de finances pour 2025 prévoit bien que les communes auparavant situées en ZRR et n’ayant pas été classées FRR au 1er juillet 2024 bénéficient des exonérations fiscales et sociales attachées à ce dispositif de soutien aux zones rurales en difficulté. L’arrêté du 14 avril 2025 vient concrétiser cette disposition. À cet effet, il modifie l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation.
