Fichepratique

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

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Référence : 7932

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats de ville, instaurés par la loi n° 2014-173, visent à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés en France. Ils sont signés entre l'État, les collectivités territoriales et d'autres partenaires, et incluent des actions financées par des fonds européens. Ces contrats, renouvelés tous les 3 ans, ciblent l'amélioration des conditions de vie, l'accès aux droits, et le développement économique. Ils sont coordonnés par l'ANCT et s'inscrivent dans une politique de cohésion urbaine.

  • Quels sont les objectifs principaux des contrats de ville en France ?
  • Comment les contrats de ville contribuent-ils à la cohésion urbaine ?
  • Qui sont les signataires des contrats de ville et quels sont leurs rôles ?

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats sont plus importants, politiquement et financièrement : ainsi en est-il des contrats de ville, des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), ou encore des conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR).

1.

Les contrats de ville (CV)

La nouvelle formule des contrats de ville a été inaugurée par les articles 1er et 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

L’article 1er dispose que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l’article 6, qui intègrent...

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