Fichepratique

Les contrats de développement territorial (CDT)

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Référence : 7591

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris sont des outils clés pour la mise en œuvre du réseau de transport public, favorisant le développement économique et social de l'Île-de-France. Ils impliquent l'État, les communes et les EPCI, et visent à réduire les déséquilibres territoriaux. Les CDT définissent des objectifs en urbanisme, logement, transport et développement durable, avec un engagement fort pour la préservation de l'environnement et la création de logements adaptés.

  • Quels sont les objectifs des contrats de développement territorial du Grand Paris ?
  • Comment les contrats de développement territorial contribuent-ils au développement durable ?
  • Qui sont les acteurs impliqués dans les contrats de développement territorial du Grand Paris ?

Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris, que ce soit la région Île-de-France, les départements la composant ainsi que les communes s’y trouvant, d’une part et d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce même territoire.

Ce contrat vise en priorité à développer des logements, des réseaux ou moyens de transport ainsi que tout ce qui peut œuvrer au développement économique, sportif, culturel, agricole, forestier et environnemental.

1.

Le Grand Paris et les contrats de développement territorial

Cadre juridique

Le 17 septembre 2007, l’État français a lancé la consultation internationale des architectes et des urbanistes sur le Grand Paris ; en un mot, cette grande opération d’aménagement national en matière de transport urbain renoue avec la tradition française de l’État aménageur.

Le 29 avril 2009, le président de la République a ainsi dressé un projet du Grand Paris par un discours en quelque sorte fondateur et symbolique au regard du rôle de l’État dans cette opération d’envergure nationale.

Le 3 juin 2010 est née la  loi n° 2010-597  relative au Grand Paris, suivie d’un débat public, le 30 septembre 2010, sur le réseau des transports franciliens ; ce débat s’est clos le 31 janvier 2011. C’est le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 d’application de la l...

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