Les maires ruraux veulent introduire la notion de territoire dans la Constitution

Élus

Pointant les difficultés entraînées par une politique locale fondée sur la démographie, les maires ruraux souhaitent que les territoires figurent dans la Constitution.

Riche de 67,2 millions d’habitants, avec ses 643 000 km2, la France est vaste et variée. Pourtant, lorsqu’il s’agit de voter les lois, la dimension démographique l’emporte sur la prise en compte de l’espace, déplorent les maires ruraux de France (AMRF). À l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 13 juillet, ils ont rappelé leur souhait de voir introduire la notion de territoire dans la Constitution, « muette sur le sujet ». Car, voter des textes en fonction du nombre d’habitants ne pénalise pas seulement les zones les moins denses dans les choix politiques mais aussi les espaces urbains : congestion des métropoles, difficultés de la vie quotidienne…

« Le projet de réforme constitutionnelle porté par le gouvernement offre une opportunité de rétablir la justice entre le monde rural et le monde urbain, dans un moment où la fracture s’intensifie et où le déséquilibre ne cesse de s’accroître », précise l’AMRF, qui demande que soient apportés cinq ajustements reconnaissant les territoires au sein de la Constitution. Il faudrait notamment modifier l’alinéa 1 de l’article 1er, en précisant que la France {…} reconnaît la diversité de ses territoires et assure leur cohésion par un développement équilibré. L’article 24 alinéa 4 devrait, lui, affirmer que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et de la diversité des territoires. Quant au Conseil économique, social et environnemental (Cese), il pourrait être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social, territorial, environnemental.

Aujourd’hui, ces critères de population déstabilisent les zones rurales. Les ressources allouées par l’État aux communes sont exclusivement calculées sur un critère démographique ; ainsi, la dotation globale de fonctionnement varie de 64 à 88 euros par habitant pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais elle s’élève à 128 euros pour les villes de plus de 200 000 habitants.

Atteindre un seuil supérieur de population a pour effet d’augmenter la « valeur » de l’habitant en termes de dotation aux communes, précise aussi l’AMRF, ce qui conduit à une course folle aux « métropoles » qui aggrave les déséquilibres. Par ailleurs, l’intercommunalité compte désormais un seuil démographique minimum de 15 000 habitants, « sans garantie d’efficacité ni de pertinence », alors qu’à l’origine, le territoire intercommunal était considéré comme un regroupement de « plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave associant les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

Autre difficulté pour les espaces ruraux : la méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires se limite à la proportionnelle, d’où une sous-représentation des communes rurales. « La jurisprudence du Conseil Constitutionnel a parachevé le triomphe et l’hégémonie du critère de population », précise l’association d’élus, qui rappelle que la proportionnelle à la plus forte moyenne favorise les plus grandes communes, qui concentrent les pouvoirs. En conséquence, plus de six communautés sur dix sont présidées par le maire, l’adjoint ou un conseiller de la ville principale.

Enfin, dans le but d’atteindre un seuil démographique, le redécoupage cantonal de 2014 a créé des « cantons à la géographie démesurée », limitant du même coup la proximité des nouveaux conseillers départementaux dans beaucoup de départements ruraux.

Au total, alors que les besoins de ses 21,4 millions d’habitants sont les mêmes, le monde rural est moins bien accompagné : désertification médicale, déclin des services publics, mobilité entravée, couverture numérique insuffisante… En reconnaissant le territoire dans la Constitution, l’aménagement du territoire serait plus équilibré et l’efficacité des politiques et investissements publics plus juste. En outre, la contribution des habitants des territoires ruraux à l’intérêt général serait également prise en compte : maîtrise de l’espace, préservation de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air.

Marie Gasnier

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