La liste des communes qui bénéficieront, à compter du 1er juillet 2024, du dispositif France ruralité revitalisation (FRR), le nouveau zonage fusionnant les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue. Et près de 2 000 communes qui bénéficiaient jusqu’à présent des ZRR en seront alors exclues, s’inquiète l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), via un communiqué du 14 mars 2024.
L’AMF souhaite que ces communes, classées comme « rattrapables » par la loi, disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Celles considérées comme non rattrapables doivent également pouvoir bénéficier du moratoire que l’État a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation, estime l’Association. « Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre », prévient l’AMF. Selon elle, le prochain projet de loi de finances rectificatif « doit permettre d’intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires. »
L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité, rappelle-t-elle. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à leur disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit, dans la loi de finances, par une prorogation définitive de ce dispositif, désormais baptisé FRR. Dans le cadre de la réforme, l’Association s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que le gouvernement avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.
Aussi, l’AMF « sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités ». Par ailleurs, l’Association poursuit son travail en faveur du dynamisme des zones rurales. L’AMF reste, notamment, « particulièrement attachée au soutien à la rénovation des logements, qui n’a pour l’instant pas été retenu et demeure un objectif important pour beaucoup de communes rurales. »
