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La réforme des « zones de revitalisation rurale » (ZRR), rebaptisées FRR, a été adoptée par la loi de finances pour 2024 et doit entrer en vigueur au 1er juillet.
Ce dispositif est souvent cité par les élus comme un moyen d’attirer les professions médicales et paramédicales en milieu rural.
« Grâce à cette réforme, 17 700 communes seront zonées France Ruralités revitalisation, treize départements seront intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité », indique le ministère dans un communiqué.
La réforme crée également « deux niveaux de zonage : FRR socle et, pour le quart des communes qui en ont le plus besoin, un niveau renforcé : FRR plus ».
Face à l’incompréhension des élus vis-à-vis de la géographie du nouveau zonage, le ministère confirme que « la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes sortantes » de continuer à bénéficier du dispositif.
Interrogé à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Gabriel Attal a auparavant annoncé le maintien de ces communes dans le dispositif.
« Aucune commune ne sera laissée sur le bord de la route (…) Aucune commune, aucun commerce, aucun professionnel n’arrêtera de bénéficier de ces exonérations au 1er juillet », a-t-il déclaré, précisant que ce maintien s’appliquait « dès maintenant ».
Le zonage FRR permet aux entreprises qui s’implantent dans ces communes de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales telles que des exonérations d’impôts sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il a par ailleurs été élargi aux activités non sédentaires, comme les aides à domicile.
La pérennisation des ZRR avait été annoncée en juin 2023 par Matignon, dans le cadre d’un grand plan pour les campagnes.
Ce plan destiné à lutter contre la fracture territoriale entre villes et campagnes prévoit une quarantaine de mesures, ainsi que le lancement du programme « Villages d’avenir ».
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