Les députés ont adopté un amendement du gouvernement en ce sens au projet de loi sur la vie des maires, examiné en première lecture.
L’amendement prévoit que durant trois ans, une licence IV pourra être créée par déclaration auprès du maire, dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas actuellement. Cette licence ne pourra ensuite faire l’objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité concernée.
Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé en septembre ces « licences de revitalisation », parmi des dizaines d’autres dispositions dans le cadre de « l’agenda rural ».
L’amendement prévoit en outre de revenir à un cadre principalement départemental pour les transferts de licences IV en général, et non plus un cadre régional, ce qui a conduit à vider les territoires moins attractifs de leurs licences.
Ces mesures sont « attendues de longue date » et issues d’un « long travail pluridisciplinaire », a défendu dans l’hémicycle le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu.
« Ce n’est pas seulement une question de développement économique mais de lien social, de lien intergénérationnel », a souligné Daniel Labaronne (LREM), rappelant que les licences IV sont passées de 200 000 dans les années 60 à 40 000 aujourd’hui, concentrées dans les grandes villes. Plusieurs députés, de LR à l’UDI-Agir, sont également intervenus en soutien.
L’Assemblée a en outre adopté un amendement LR qui renforce le pouvoir des maires en matière d’amende administrative, en cas de non-respect des horaires d’interdiction de vente d’alcool à emporter prévus par la commune. Le maire pourra désormais infliger une amende administrative de 500 euros (contre 38 euros jusqu’alors).
Le principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration, l’Umih, s’est félicité du vote de cet amendement, « résultat d’un travail fructueux depuis plus de deux ans » entre son organisation et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ».
Ce travail commun porte sur la « mise en œuvre du plan d’actions global contre les drogues en direction des jeunes, dans le cadre de la révision du Code de la Santé Publique », précise un communiqué.
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