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Le Sénat émet des propositions pour soutenir le commerce des petites communes rurales

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Il est urgent de soutenir le commerce de proximité dans les zones rurales peu denses, estime le Sénat qui demande à l’État d’adopter une politique d’aménagement du territoire ambitieuse, dotée de moyens importants.

Le Sénat émet des propositions pour soutenir le commerce des petites communes rurales

Alors que, depuis 2017, le Gouvernement soutient le commerce de proximité dans les villes moyennes des territoire isolés (programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain), le Sénat lui demande de favoriser le dynamisme commercial des communes en difficulté, notamment celles de moins de 2 500 habitants – qui concentrent 22 % de la population. En effet, la répartition territoriale des commerces, très déséquilibrée, pénalise les zones rurales (cf. encadré) ; pourtant six à huit millions de personnes sont couvertes en partie seulement par ces programmes.

Dans un rapport publié le 16 mars 2022, les sénateurs (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et commission des affaires économiques) proposent quarante-trois mesures et une « boîte à outils » pour maintenir le commerce de proximité en milieu rural et soutenir son développement futur. L’objectif : offrir à 100 % des Français un « panier de services de la vie courante » accessible en moins de cinq minutes.

Zonage réglementaire, transmissions d’entreprise, développement du commerce en ligne, urbanisme commercial, fiscalité locale : les propositions couvrent l’ensemble des questions qui fragilisent le secteur commercial rural. Certaines mesures sont ambitieuses, comme la mise en place d’un programme d’actions intitulé « 400 territoires de commerce », doté de 600 millions d’euros sur cinq ans, qui viserait à compléter les programmes de revitalisation existants et à renforcer les commerces et services de quotidien des territoires hyper ruraux. Il comprendrait des actions de préemption, des réhabilitations de logements, des dérogations réglementaires et un soutien renforcé en ingénierie. Autre mesure préconisée : la création d’un fonds de 200 millions d’euros dédié à la transmission des entreprises commerciales, pour éviter que la vacance commerciale ne devienne structurelle et que les commerces ne ferment définitivement. Il servirait à compléter l’apport d’un jeune souhaitant racheter un fonds de commerce.

Les sénateurs proposent aussi de supprimer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), avec compensation intégrale aux collectivités pour la part de recettes qu’elles percevaient, ou d’accompagner financièrement les collectivités qui créent des postes de managers du commerce (prise en charge de 50 % des coûts par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires). Le programme pourrait également prévoir un dispositif fiscal de prise en charge des dépenses de formation au numérique.

Certaines mesures supposent des évolutions législatives et réglementaires. L’ensemble devrait s’articuler avec la réforme de la « géographie prioritaire de la ruralité » (zones de revitalisation rurales en particulier) et à travers une stratégie globale d’attractivité et de développement économique. Elle viserait à attirer des habitants dans les territoires ruraux, garantir la présence de services publics, maîtriser l’implantation des grandes surfaces et commerces, offrir des locaux adaptés, assurer une bonne couverture numérique, prendre en compte la mobilité…

« Il n’y a que des avantages à préserver et développer le commerce de proximité en zones rurales, estime Bruno Belin, sénateur de la Vienne, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour renforcer le lien social, maîtriser l’empreinte carbone liée aux déplacements et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui utilisent leur voiture pour accéder à des services de la vie courante ». Les propositions touchent le commerce physique, le commerce en ligne ainsi que le commerce non sédentaire.

Les mesures proposées auront vocation à nourrir les Assises du commerce, lancées le 1er décembre 2021, et les prochains comités interministériels aux ruralités (CIR).

Marie Gasnier

  • Six communes sur dix ne disposent plus d’aucun commerce de proximité.
  • En milieu rural, plus d’un habitant sur quatre vit dans une commune dépourvue de tout commerce ; dans ces communes, la moitié des habitants doivent parcourir plus de 2,2 kilomètres pour atteindre une boulangerie.
  • En excluant les artisans, 6 939 communes n’ont ni services ni commerces de proximité.