Compromis gouvernement-majorité sur la baisse des dotations aux collectivités locales

Finances locales

Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.

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L’Assemblée nationale a approuvé la baisse de 3,7 milliards l’an prochain de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, vivement contestée par les élus. Mais elle a adopté un amendement, présenté en séance par le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, et apportant une aide de 423 millions d’euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique, ainsi qu’à ceux effectués par les communes urbaines ou rurales les plus pauvres. Cet amendement, soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, sera financé par la réaffectation de recettes de l’État.

Les députés ont aussi voté, avec l’accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d’Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres. Ils ont aussi voté, toujours avec l’accord du gouvernement, deux amendements améliorant la compensation de la TVA pour les communes, pour respectivement 166 millions et 26 millions d’euros en 2015.

Suite à ce compromis passé avec le gouvernement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a retiré un amendement proposé par la commission des Finances et qui permettait d’avancer la date du remboursement de TVA pour les communes augmentant leurs investissements.

Un tel dispositif serait « hors de portée financièrement », a argumenté M. Eckert, Dominique Lefèbvre (PS) rappelant qu’il avait coûté 3,9 milliards d’euros lorsqu’il avait mis en œuvre en 2009 pour combattre la récession. « Ce mécanisme avait alors été extrêmement puissant, et je regrette qu’on n’utilise pas cet effet de levier dans des circonstances équivalentes », a rétorqué l’UMP Olivier Carré, qui a jugé « extrêmement choquant » l’arrangement « entre copains » conclu au sein de la  majorité.

Auparavant, en fin d’après-midi, la baisse de la DGF s’était heurté à un tir de barrage des socialistes frondeurs, du Front de gauche, de l’UMP et de l’UDI, qui ont tous estimé qu’elle allait casser l’investissement des collectivités. « Si nous n’investissons pas, il n’y aura pas de redémarrage de l’activité », s’est exclamé le frondeur Jean-Marc Germain.

Pour éviter que le texte gouvernemental ne soit rejeté, Christian Eckert avait alors repoussé à plus tard, comme la procédure parlementaire le permet, le vote sur cet article et ses amendements. Il n’a levé cette réserve que lorsque, à la faveur de nombreuses suspensions de séance, le compromis fut acté avec la majorité.

Durant le débat, plusieurs socialistes, dont François Pupponi, ont approuvée la diminution de la DGF mais en réclamant plus de solidarité entre les communes riches et pauvres.

Il s’agit d’une « bonne question », et « nous devons nous atteler dès le mois de janvier à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)« , a répondu M. Eckert, en indiquant que le gouvernement avait « l’intention de nommer deux parlementaires en mission sur ce sujet ».
 

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